C’est sans doute l’un des projets les plus ambitieux de la législature en matière de mobilité. La Wallonie a prévu dans sa DPR (Déclaration de Politique Régionale) une vignette routière payante pour tous les automobilistes, belges comme étrangers. Le projet est mené par le ministre de la Mobilité régional, François Desquesnes (Les Engagés). Objectif : faire contribuer équitablement les usagers du réseau et, surtout, faire contribuer les automobilistes étrangers qui ne paient rien. Or, ce sont plus de 5 millions de véhicules étrangers qui arpentent chaque année nos routes.
Le principe est simple : il s’agirait d’une contribution forfaitaire, modulable selon la durée d’utilisation (un jour, une semaine, un mois, un an) et qui permettrait d’emprunter les routes régionales. Inspirée du modèle suisse, où une vignette annuelle coûte 42 euros, la mesure pourrait rapporter gros. En Wallonie, les projections évoquent plus de 50 millions d’euros de recettes, tandis que la Flandre espère en dégager près de 130 millions. À l’heure où tous les gouvernements peinent à boucler leur budget, on comprend mieux l’intérêt de la mesure.
Une vignette digitale uniquement
La nouveauté majeure tient à la nature même de cette vignette : elle sera intégralement digitale. Exit le traditionnel autocollant à apposer sur le pare-brise. Le dispositif belge reposera sur un enregistrement électronique des plaques d’immatriculation et un contrôle automatiquement réalisé par les caméras ANPR (Automatic Number Plate Recognition). L’infrastructure est donc déjà existante et il suffira donc d’y ajouter une couche de contrôle. Après celui du contrôle technique et des assurances et, bientôt, ceux des excès de vitesse, des comportements dangereux ou de l’usage du téléphone portable au volant, il y aura donc ceux de la vignette.
L’idée est d’assurer une gestion entièrement dématérialisée : un automobiliste étranger devrait pouvoir acheter sa vignette en ligne pour une période d’un jour, dix jours, un mois ou un an. Une proposition qui contraste avec le modèle suisse fondé sur une redevance annuelle obligatoire. Pourquoi ne pas faire comme en Suisse ? Tout simplement parce que ce dispositif de vignette annuel a déjà été refusé à l’Allemagne par l’Europe. Proposer plusieurs durées pourrait ainsi atténuer les critiques et relativiser l’idée d’une discrimination envers les conducteurs étrangers.
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Fiscalement neutre
Pour rappel, l’instauration de cette vignette concernera tous les automobilistes, y compris les résidents wallons et flamands. Une taxe en plus ? Pas exactement, car les gouvernements régionaux assurent qu’elle n’alourdira pas la fiscalité automobile. La taxe de circulation serait adaptée en conséquence, de sorte que la mesure reste neutre pour les conducteurs belges. La vignette serait donc incluse dans la taxe de circulation annuelle des Belges.
Cette approche rejoint la logique flamande : la ministre Annick De Ridder (N-VA) a elle aussi enterré l’idée d’une taxe kilométrique et elle soutient désormais le modèle de la vignette. Les deux régions travaillent actuellement ensemble pour harmoniser leur système. Et elles invitent Bruxelles à les rejoindre. Mais jusqu’ici, Bruxelles ne répond pas, probablement parce que la région s’attelle d’abord à constituer un gouvernement.
Des délais très longs
Sur le plan technique et politique, le dossier avance lentement, mais sûrement selon les informations de nos confrères de La Dernière Heure. La Wallonie et la Flandre ont étudié les dispositifs de huit pays européens – Autriche, Hongrie, Bulgarie, Slovaquie, Slovénie, Roumanie, Tchéquie et Suisse – afin d’en tirer les meilleures pratiques. Reste à trancher de nombreuses questions : structure tarifaire, durée de validité, contrôles, sanctions, et surtout compatibilité avec le droit européen sur la libre circulation. Le prix de la vignette sera évidemment déterminant pour le budget et les rentrées fiscales. Or, les prix pratiqués dans les pays pris en exemple sont très variables. S’il faut payer 42 euros en Suisse, 40 euros en Roumanie, 50 euros en Bulgarie et en Tchéquie et 60 euros en Slovaquie, il faut en revanche débourser 180 euros en Hongrie, plus de 96 euros en Autriche et 117 euros en Slovénie.
Jusqu’ici, hormis sur le principe, aucune décision n’a encore été arrêtée. L’instauration de la vignette nécessitera un décret régional, une approbation parlementaire puis la mise en place des infrastructures administratives et techniques. Et encore, il faudra aussi une adhésion de Bruxelles pour éviter la cacophonie et... la validation européenne du dispositif. Autant d’étapes qui repoussent l’échéance : selon François Desquesnes, la mise en œuvre ne pourra raisonnablement pas intervenir avant 2027. Et pour certains observateurs, c’est encore trop court. Ils misent plutôt sur la fin de la législature, donc vers 2029. Pas pour tout de suite donc...
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