Déchéance du droit de conduire : comment le retrouver ?

Un juge vous a récemment prononcé une déchéance du droit de conduire. Quelles sont les possibilités pour jouir à nouveau de ce droit ?

Publié le 14 septembre 2018
Temps de lecture : 1 min

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Déchéance du droit de conduire : comment le retrouver ?

Attention, comme l’indique le SPF Mobilité, « La déchéance du droit de conduire ne doit pas être confondue avec le retrait administratif du permis de conduire. » En effet, la déchéance est une condamnation prononcée par un juge alors que le retrait administratif (effectué par la police) ne nécessite pas de jugement.

Deux types de déchéances existent : une déchéance pour infraction ou une déchéance pour incapacité physique prononcée. Dans les deux cas, il n’est possible de retrouver son droit de conduire qu’en réussissant à nouveau les examens imposés par le juge. Il peut s’agir d’examens du permis de conduire théorique ou pratique, ou encore d’examens médicaux voire même psychologiques.

Dans certains cas, après avoir réussi les examens imposés, il est possible que vous ne puissiez seulement conduire : que certaines catégories de véhicules ; que des véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage ; pendant les week-end et jours fériés.

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