A partir du 1er mars 2019, l’acheteur d’une voiture d’occasion pourra retrouver sur le document Car-Pass la norme Euro du véhicule, son taux d’émission de CO2 ainsi que savoir si le véhicule doit encore subir un contrôle après accident. Grâce au Car-Pass, l’acheteur pourra se faire une idée précise de l’historique kilométrique et recevoir des informations susceptibles d’influencer sa décision d’achat. En connaissant la norme Euro, l’acheteur peut savoir si ou jusque quand il aura accès aux zones à basses émissions. Quant au taux d’émissions CO2, il est déterminant pour la taxation et la consommation du véhicule.
La nouvelle loi vise aussi à compliquer la fraude pour les véhicules importés. C’est pourquoi le texte impose aux constructeurs et aux importateurs, à partir du 1er janvier 2020, de communiquer à Car-Pass, les relevés kilométriques de leur base de données centrale, lors de l’importation du véhicule en Belgique. Il peut aussi s’agir de kilométrages de ce que l’on appelle les « véhicules connectés », qui envoient automatiquement leurs kilométrages au constructeur. A partir de cette date, les campagnes de rappels non exécutées seront également mentionnées sur le document. Elles peuvent avoir une grande importance pour la sécurité et les performances environnementales des véhicules.
Avec toutes ces informations supplémentaires l’acheteur pourra se former une bien meilleure opinion de “l’occasion de ses rêves”, lui évitant ainsi de mauvaises surprises après la transaction.
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