Les autorités belges serrent la vis vis-à-vis des automobilistes. Ces dernières années, l’équipement des forces de l’ordre s’est considérablement renforcé : radars fixes, radars-tronçons, Lidar, caméras ANPR. Cela dit, du côté de la justice aussi, la tolérance est moins grande qu’auparavant avec des peines plus lourdes, mais aussi la création d’un 15e parquet fédéral pour traiter les amendes. On ne dispose pas encore des chiffres de 2023, mais en 2022, les amendes routières ont rapporté 550 millions à l’État belge. En période de crise, cette manne est donc la bienvenue.
Cela dit, de nombreux automobilistes reçoivent toutefois des amendes qui ne sont pas dues. Pas parce que ceux-ci n’ont pas roulé trop vite ou commis une autre infraction, mais tout simplement parce qu’il y a un vice de forme dans la procédure de l’amende elle-même. Il y a donc lieu d’examiner soigneusement le document de l’amende et connaître quelques détails qui, le cas échéant, pourront permettre de la faire sauter, comme l’explique l’avocat spécialisé dans les affaires de la route, Bruno Gysels, à SudInfo.
Contester une amende n’est toutefois pas une mince affaire, car il faut disposer d’arguments de droits solides… qu’il faut forcément connaître. Il est important que les règles soient respectées. Il ne s’agit donc pas de se soustraire à la loi, mais qu’elle soit appliquée équitablement pour les deux parties.
1. Le délai des 14 jours
C’est un grand classique dont Gocar a déjà beaucoup parlé : la copie du procès-verbal en question doit être adressée aux contrevenants dans un délai de 14 jours, à partir de la date de l’infraction. Et il n’y a pas que les jours ouvrables qui comptent. En effet, tous les jours sont pris en compte : samedi, dimanche et jour férié. La date du cachet de la poste fait foi et il faut donc bien conserver l’enveloppe. La date est aussi renseignée sur le PV. Mais il y a parfois des « erreurs » et celle-ci ne correspond pas forcément à la réalité, prévient Bruno Gysels. Le doute est permis lorsque le PV arrive environ 10 jours après l’infraction. La poste est parfois lente, mais pas à ce point. Après cette période de 14 jours, le PV peut être annulé, car le propriétaire n’est plus censé savoir qui se trouvait au volant.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
2. Le lieu de l’infraction
Le PV doit naturellement indiquer la nature de l’infraction et, évidemment, le lieu de celle-ci. Mais ce n’est pas toujours le cas et, parfois, le lieu manque ou s’avère imprécis. Il faut donc que soit mentionné l’endroit précis avec le numéro de la rue, mais aussi le sens de la circulation, etc. Cela permet de vérifier la véracité de l’infraction commise, car, souvent, la vitesse change sur les routes belges.
3. Le policier, pas impliqué ?
Le policier qui constate une infraction ne peut pas être impliqué dans les faits. Si tel est le cas, alors le PV n’a aucune valeur, rappelle encore Bruno Gysels. Ainsi, si on brûle la priorité à un véhicule de police, les policiers ne peuvent pas verbaliser, car ils sont impliqués.
4. Attention à la signalisation
Il peut être utile aussi de retourner sur place pour vérifier la signalisation. Ainsi, si on est flashé en agglomération dans une zone 30, il faut que celle-ci soit signalée clairement par un panneau situé à droite de la route. S’il est à gauche, la signalisation est non valable et l’amende aussi. Ce type de situation est particulièrement répandue dans les chantiers où les vitesses passent de 90 à 70 puis parfois à 50 km/h.
5. Demander la photo
Demander à voir la photo de l’infraction ou la vidéo peut être utile. Car il y a parfois des erreurs ou de l’excès de zèle. C’est aussi le cas pour les amendes de parking et particulièrement pour les scans-cars qui ne font pas la différence entre un arrêt et un stationnement. On peut donc attendre son enfant devant l’école à l’arrêt et se faire verbaliser, ce qui n’est évidemment pas juste. Idem lorsqu’on est censé avoir brûlé un feu. Une vérification vaut donc toujours la peine…
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
