Une machine de guerre : voilà comment était présenté le nouveau et 15e parquet du pays. Cette toute nouvelle entité a été voulue par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) afin de traquer les contrevenants. Avec lui, le ministre promettait la fin de l’impunité et des classements sans suite des infractions considérées comme moins graves et qui, jusqu’ici, passaient souvent dans le classement vertical.
On s’attendait donc à ce que ce nouveau parquet soit hyperréactif, d’autant qu’à sa tête, c’est Michèle Coninsx qui officie, une magistrate qui fait étalage d’un parcours professionnel de haut niveau puisqu’elle a travaillé dans la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la sûreté aérienne. Sauf que tout ne semble pas fonctionner comme sur des roulettes. En effet, l’avocat spécialisé en affaires routières, Bruno Gysels, a alerté nos confrères de Sud Presse, car ses missives de contestations de PV restent sans réponse, et ce depuis des mois.
Sans retour
Dans Sud Presse, l’avocat indique que plusieurs dizaines de clients verbalisés pour des petits excès de vitesse ont reçu leur PV hors délai (14 jours). À chaque fois, l’homme de loi a envoyé une contestation par mail au nouveau parquet national, mais il n’a à ce jour reçu aucune réponse de leur part. Surprenant, car le travail de ce parquet est justement de traiter les contestations et apporter une réponse plus rapide.
Il se trouve que certaines réponses arrivent parfois, mais uniquement des parquets locaux et pas de ce fameux parquet national. Mais il resterait donc une grande partie des courriers qui n’ont toujours pas été traités. Interrogé par Sud Presse, le parquet… ne répond pas non plus. Du moins aux questions posées.
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On rappelle simplement que les contestations doivent se faire par le site just-on-web ou par courrier papier, en demandant le formulaire au contact center. Et le parquet rappelle aussi qu’il traite en moyenne 6.000 contestations par mois et que si c’est un autre canal que les deux mentionnés qui est utilisé, le délai sera plus long. Mais de là à ce que cela prenne 6 mois…
Un problème de formulaire ?
Selon l’avocat Bruno Gysels, ce serait dans le formulaire du site just-on-web que le problème serait à chercher, car celui-ci ne permet pas d’encoder une contestation relative à un envoi de PV hors délai. Et c’est probablement voulu, car de nombreux automobilistes ne font pas attention à ce fameux délai d’envoi et paient donc une infraction qui n’est pas (ou plus) due. Bien lire les documents reste donc essentiel.
Photo: Twitter/X
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