Jusqu’ici, les automobilistes belges coupables de plusieurs infractions ne courraient pas trop de risques. En effet, il suffisait de s’acquitter des perceptions immédiates pour éteindre dans la plupart des cas toutes poursuites judiciaires. Et même en cas de répétition des excès de vitesse ou d’autres infractions. Cela dit, cette manière de procéder a instauré au fil des ans une forme implicite de tolérance et donc un sentiment d’impunité chez les automobilistes, particulièrement chez les récidivistes qui se moquaient bien d’empiler les perceptions immédiates. Mais manifestement, ça va changer.
Cibler la récidive
Dans ce contexte, le ministre Jean-Luc Crucke (Les Engagés) entend désormais rompre avec cette réalité. Dans sa note de politique générale révélée par La Dernière Heure, il affirme vouloir traiter différemment les conducteurs qui répètent les mêmes comportements dangereux. « Nous ne pouvons plus attendre », écrit-il dans sa note, tout en pointant une récidive massive : près d’un contrevenant sur deux est à nouveau sanctionné dans les deux ans suivant une première infraction. Que ce n’est pas plus dans certains cas, bien entendu...
Et, naturellement, le ministre a sa petite idée pour mettre fin à cette impunité. La clé de son dispositif repose sur la création d’une base de données centralisée recensant toutes les infractions routières afin d’identifier les profils à risque (récidivistes donc) et d’adapter la réponse pénale. Pour que son projet aboutisse, Jean-Luc Crucke œuvre en concertation avec les ministres de la Justice et de l’Intérieur pour fixer un nouveau cadre légal.
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L’amende ne suffira plus
Concrètement, le projet prévoit que certaines accumulations d’infractions déclenchent automatiquement des poursuites judiciaires. Le texte précise d’ailleurs le nombre d’infractions tolérées et le seuil au-delà duquel, les automobilistes seront poursuivis. Ainsi, après huit excès de vitesse, trois verbalisations suite à un usage d’un appareil électronique au volant (téléphone ou autre) ou deux conduites sous influence ou encore une combinaison répétée d’infractions de gravité moyenne sur une période de trois ans. Autant dire que ça peut aller vite.
Dans le cas d’un dépassement de la tolérance réglementaire, le conducteur ne devrait plus payer une amende administrative, mais il serait cité devant le tribunal de police. Cette comparution aura incontestablement pour effet d’alourdir la peine, que ce soit par un retrait de permis, une formation obligatoire de sensibilisation, voire par des amendes plus lourdes que celles prévues dans la grille qui sert de base aux perceptions immédiates.
L’objectif des autorités est donc de mettre encore un peu plus la pression sur les automobilistes et, plus encore, de se focaliser sur les automobilistes qui multiplient les infractions et qui restent trop nombreux. Il y a quelques mois, on avait déjà parlé de la possibilité de confisquer les véhicules des récidivistes et plus récemment encore de le faire pour ceux qui roulaient sans permis. Les mesures légales continuent donc de se renforcer.
La possibilité de « se racheter » ?
La note de Jean-Luc Crucke insiste toutefois sur la recherche d’un certain équilibre. Car la réforme ne se voudrait pas uniquement punitive. Sous conditions, des formations pourraient permettre d’effacer certaines infractions de la base de données. L’idée est donc de responsabiliser plutôt que sanctionner aveuglément.
Désormais, la répétition va donc devenir un facteur aggravant, comme c’est le cas dans d’autres pays européens. La France, L’Italie et l’Espagne appliquent le principe du permis à points qui est une forme de lutte contre la récidive. En Allemagne, c’est une base de données des infractions qui est exploitée et qui, en cas d’infractions répétées, peut annuler la validité d’un permis de conduire ou entraîner des sanctions plus lourdes très rapidement. Aux Pays-Bas, les récidivistes se voient aussi suspendre leur permis et pour le récupérer, les conditions sont nombreuses et complexes. Il y a aussi les cas norvégien, finlandais et suédois où les amendes sont calculées en fonction du revenu du contrevenant. Elles ont déjà parfois dépassé les 100.000 euros pour certains automobilistes nantis. Et forcément là aussi, le prix de l’amende est fonction du degré de récidive.
Actuellement, il s’agit encore d’une note qui doit terminer son parcours politique et effectuer son trajet législatif. Mais dans le climat actuel (activation des caméras ANPR pour l’usage du téléphone au volant, les défauts d’assurance, etc.), on voit mal comment ce projet ne pourrait pas aboutir...
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