Les récidivistes sont-ils le nouveau combat des autorités pour améliorer la sécurité routière sur le réseau belge ? On peut le penser. Car dans les tribunaux, le constat est là : il ne se passe pas un jour sans que les juges prononcent des peines plus ou moins importantes pour des conducteurs récidivistes ayant consommé drogue ou alcool ou ayant largement dépassé les limites de vitesse. Et le problème, c’est que les sentences prononcées ne suffisent pas : tôt ou tard, ces automobilistes se retrouveront à nouveau face à un tribunal.
Un projet de loi
Dans ce contexte – et celui d’affaires routières de plus en plus médiatisées –, plusieurs partis politiques ont l’intention de faire évoluer les choses. En l’occurrence, le MR, la N-VA et Vooruit ont l’ambition de renforcer l’arsenal de mesures pour lutter contre ces chauffards. Ainsi, les libéraux francophones viennent de déposer un projet de loi qui fait actuellement l’objet d’un débat en commission de la Mobilité à la Chambre, une initiative motivée malheureusement par un drame, celui d’un jeune de 19 ans tué par un automobiliste ivre et qui, 15 jours après les faits, avait pu récupérer son permis de conduire en attendant son jugement – il aura finalement écopé de de prison avec sursis et de 4 mois de retrait de permis dont deux avec sursis.
L’objectif du projet de loi porté par Sophie Wilmès et Benoît Piedboeuf est évidemment de sévir avec les récidivistes et en particulier de rendre obligatoire le retrait de permis « en cas d’accidents de la route causés par des infractions extrêmement graves ayant entraîné pour autrui des blessures graves ou la mort, jusqu’au moment du prononcé du jugement rendu en première instance à l’encontre de l’auteur des faits », peut-on lire. Car il n’est pas normal que les victimes d’un drame puissent voir le responsable se balader tranquillement comme si rien ne s’était passé.
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Le véhicule aussi
Mais la N-VA et Vooruit entendent encore aller plus loin. Outre la confiscation du permis de conduire, les deux partis flamands défendent aussi l’idée d’immobiliser totalement le véhicule du contrevenant. Le juge serait ainsi contraint d’ordonner « la confiscation du véhicule de tout conducteur qu’il condamne pour conduite en dépit d’une déchéance du droit de conduire. »
Or jusqu’ici, cette confiscation était laissée à la libre appréciation du magistrat. Mais la proposition de loi rendrait cette étape obligatoire. Dans ce cas, le véhicule serait en tout cas immobilisé avec un sabot ou envoyé à la fourrière. Et cette décision pourrait aussi s’appliquer à un véhicule tiers qui serait utilisé par le chauffard après un accident lorsque le propriétaire l’a sciemment confié à l’automobiliste déchu. Cette approche change donc la donne et place donc aussi une responsabilité sur les proches des récidivistes ou auteurs de faits graves. L’étau se resserre peu à peu et, dans ce cas de figure, ce n’est pas une mauvaise chose...
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