Le gouvernement flamand, dirigé par le ministre-président Matthias Diependaele (N-VA), est à la recherche d’argent pour combler son déficit budgétaire. Plusieurs mesures ont déjà été prises, mais l’une d’elles vise directement le portefeuille des automobilistes. L’objectif est clair. Il vise à faire rentrer plusieurs millions d’euros supplémentaires chaque année dans les caisses et grâce à une simple action : activer absolument tous les radars de joue comme de nuit. Et ce n’est pas qu’un projet : cette démarche figure noir dans l’accord budgétaire finalisé dans la nuit de dimanche à lundi.
Des « bénéfices rapides »
Actuellement, les amendes issues des radars fixes et tronçons sont traitées par la police fédérale ainsi que par la plate-forme d’amendes du SPF Justice. Mais ce processus dysfonctionne depuis des années. Les serveurs de la police n’ont en outre pas une capacité suffisante pour traiter les amendes, ce qui empêche la totalité des radars de fonctionner en continu. Certaines installations rouillent littéralement sur place tandis que d’autres ne peuvent être activées qu’un jour sur deux pour éviter la surcharge. Résultat : des milliers d’excès de vitesse restent impunis chaque année. Du moins jusqu’ici.
La Flandre n’a pas manqué de souligner qu’il y avait là des opportunités de « bénéfices rapides ». Le gouvernement a donc décidé de prendre lui-même en main le traitement des infractions routières issues des radars. Ne dit-on pas qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même.
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50 millions d’euros
Cette seule décision garantit donc des recettes. Et pas qu’un peu. Car une partie des amendes actuelles va en effet dans les caisses fédérales. Jusqu’ici, ça signifie que la Flandre voyait donc passer l’argent sous son nez, alors que ce sont pourtant ses routes (régionales) qui sont concernées par les infractions. Mais ceci faisait l’objet de critiques depuis longtemps. Dès lors, la Flandre a annoncé « construire sa propre plate-forme afin que tous les radars flamands puissent enfin fonctionner en permanence. De ce fait, toutes les constatations d’infractions mèneront également effectivement à une amende. »
C’est désormais à l’administration fiscale flamande qu’il revient de mettre en place ce dispositif, ce qui nécessite des serveurs et un support informatique. L’investissement s’élèverait à environ 5 millions d’euros, mais selon les calculs du gouvernement, les rentrées pourraient s’élever annuellement à 50 millions d’euros supplémentaires, soit dix fois plus que la mise initiale. Un ratio qui n’est pas vraiment étonnant. Car une étude récente a démontré que la Belgique était championne du monde du nombre de radars. L’investissement sera donc vite amorti. Ce qui ne sera pas seulement le fait de l’activation des tous les radars, mais aussi parce que le fédéral n’aurait plus droit à sa part de recette. Il n’est toutefois pas encore clair quand cette reprise sera effective.
Noir sur blanc
Ce qui interpelle, c’est l’affirmation que l’argent supplémentaire levé servira à atteindre l’équilibre budgétaire. Certes, le ministre-président Diependaele annonce que les recettes seront redirigées vers le Fonds pour la Sécurité Routière (la Flandre veut atteindre son objectif de zéro mort sur les routes d’ici 2050). Mais c’est seulement en partie. De ce fait, on se demande qui pense encore que les radars ne sont pas là pour remplir les caisses de l’État ? La question se pose aussi de savoir comment ce montage pourra tenir juridiquement. Des radar-tronçons ont déjà été désactivés par la Commission flamande de Surveillance, car ils étaient considérés comme des vaches à lait et pas du tout comme des instruments servant la sécurité routière. Au niveau fédéral aussi, les plans flamands gênent. Car la police fédérale est justement en train de renforcer sa capacité de traitement informatique pour améliorer le traitement actuel.
La Flandre relance le débat
La décision flamande de créer sa propre plate-forme d’amendes relance donc le débat sur la politique en matière de radars. Car il est noté dans l’accord de gouvernement que les recettes serviront au budget et qu’il s’agit de générer des recettes supplémentaires. L’opposition n’a évidemment pas raté l’occasion de monter au créneau : « celui qui ose encore affirmer que les amendes de circulation ne constituent pas un modèle de revenus n’a qu’à regarder ces projections », a-t-on entendu. En tout cas, bientôt, il ne sera plus possible pour les automobilistes de tenter sa chance en passant devant un radar. Pas même dans le sud du pays, qui compte rattraper son retard sur la Flandre. Et profiter des mêmes recettes ?
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