Depuis un peu plus d’un mois, c’est une pluie d’amendes qui tombe sur le village de Birsfelden, en Suisse. Située à proximité de l’agglomération de Bâle, la commune souffre du trafic de transit et des automobilistes qui cherchent constamment des itinéraires alternatifs, des routes d’ailleurs souvent conseillées par les GPS. Il faut dire qu’aux heures de pointe, Birsfelden se transforme en véritable autoroute.
Déjà 1.000 amendes
Mais les habitants et le Conseil communal en ont eu assez des automobilistes indésirables et ils se sont tournés vers les technologies modernes avec une certaine créativité pour s’attaquer à ce problème quotidien. Depuis le 1er septembre, les voitures doivent rester au moins un quart d’heure sur le territoire de la commune. Les contrôles s’effectuent automatiquement à l’entrée et à la sortie (Automatische Durchfahrtskontrolle). Si le temps passé est inférieur aux 15 minutes, le propriétaire reçoit alors une amende à domicile d’un montant de 100 francs suisses, soit exactement 107 euros. Selon la page Instagram de la commune de Birsfelden, plus de 1.000 infractions ont déjà été constatées.
Pour le contrôle de cette règle, aucun agent n’intervient. La commune a installé des caméras ANPR (lecture automatique des plaques) qui vérifient si les véhicules ne font que traverser. L’objectif est de dissuader les automobilistes de transit qui, lorsque les embouteillages se forment sur les autoroutes, empruntent les rues résidentielles de Birsfelden. Le Conseil communal se montre satisfait des premiers résultats : il constate d’ailleurs une baisse notable du trafic. Sans blague !
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L’argent n’est pas un moteur ?
Le nombre d’infractions a surpris les autorités locales. Au départ, les responsables s’attendaient à une quinzaine d’infractions par jour. Mais en raison du nombre nettement plus important d’amendes, le personnel a dû être renforcé pour traiter les délits. Les recettes affluent dans les caisses, mais la commune souligne que – contrairement aux mesures budgétaires prises en Flandre – l’argent n’est pas le moteur de ces verbalisations. « L’objectif est moins de bruit, plus de sécurité et un cadre de vie plus agréable », a déclaré le Conseil communal.
Une mesure controversée
Cette mesure a déjà provoqué beaucoup d’agitation, jusqu’en dehors des frontières suisses. Le site du média allemand Focus Online a même indiqué que tous les conducteurs qui passaient par Birsfelden risquaient une amende s’ils restaient moins de quinze minutes dans le village. Ce qui n’est en fait pas vrai. En effet, cette réglementation locale ne s’applique qu’à certaines rues de quartier où le passage est interdit, mais pas à toute la commune. Néanmoins, cette confusion s’est propagée très rapidement en ligne, ce qui n’a pas manqué d’entraîner des réactions assez violentes. En l’occurrence, les autorités ont été traitées de « rapaces » et de « harcelantes ». Ambiance.
La faute aux systèmes de navigation ?
Mais la confusion est aussi à imputer partiellement aux systèmes de navigation des voitures ou utilisés par les automobilistes. Car ceux-ci n’ont pas encore intégré les nouvelles interdictions de circulation décidées il y a un mois. Par conséquent, certaines applications envoient les automobilistes de facto dans ces zones interdites. La bourgade de Birsfelden a demandé aux grandes entreprises technologiques de mettre à jour leurs cartes, mais seuls quelques fournisseurs ont jusqu’à présent accepté.
L’affaire est sensible et elle alimente le débat sur la limite entre la lutte contre les nuisances du trafic et la culture de l’automobile. La politicienne et professeure de droit suisse Monika Simmler a exhorté sur les réseaux sociaux la commune à ne pas dépenser immédiatement les recettes issues de ces amendes. Selon elle, le contrôle automatique pourrait constituer une atteinte grave à la liberté individuelle et même être contraire à la Constitution.
Ce cas nous évoque celui, récent, de Grimbergen où les caméras ANPR ont dû être désactivées parce qu’elles enfreignaient les règles de protection de la vie privée.
Savoir si cette idée pourra s’étendre à d’autres communes européennes dépendra de la validité juridique de cette action. Mais comme expérience, elle est déjà suivie de très près.
Vous voulez savoir combien vous devez payer pour une amende, une question ou une hésitation ? Consultez le site www.monamende.be pour tout savoir.
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