La prime à l’achat flamande pour une voiture électrique va-t-elle être annulée ?

Était-ce trop beau pour être vrai ? C’est la question de l’on commence à se poser à propose de la prime à l’achat pour les voitures électriques en Flandre. L’initiative du gouvernement régional était pourtant courageuse, car les autorités acceptaient enfin d’accompagner comme il se devait le besoin et l’ambition de transition vers des modes de mobilités plus durables et moins émettriceurs.

Cela dit, ce qui est annoncé depuis plusieurs mois maintenant n’aboutit pas. En effet, il était prévu que la prime entre en vigueur le 1^er janvier 2024 avec un effet rétroactif pour les achats de voitures électriques neuves ou d’occasion remontant jusqu’à la fin septembre. Mais entretemps, le Conseil d’État a rendu un avis négatif sur l’octroi de cette prime avec pour principal argument la faiblesse du budget consacré à cette mesure et l’inégalité qui en ressortait forcément avec l’application du principe du « premier arrivé, premier servi ».

Un bras de fer politique

Cet avis affaiblit l’idée même de la prime flamande qui doit être rediscutée en gouvernement ce vendredi. Mais, selon les informations de De Tijd, cette discussion aurait déjà commencé et elle tournerait déjà au pugilat. En effet, il se dit que la ministre de l’Énergie, Zuhal Demir (N-VA), menace de ne pas approuver la prime à l’achat proposée par Lydia Peeters (Open VLD), ministre de la Mobilité si l’Open VLD ne cède pas sur la demande de la NV-A d’arrêter les subventions pour les panneaux solaires.

Concrètement, les subventions des grandes installations solaires allaient principalement aux grandes entreprises qui ont depuis longtemps récupéré leur investissement. Problème : les libéraux n’entendent pas céder sur ce dossier. Selon Zuhal Demir, Le Conseil d’État a mis le doigt sur les mêmes points faibles que dans son avis sur les certificats verts. D’où son intention de remettre le dossier sur la table.

Annulée ou pas ?

De ce strict point de vue, il y a donc peu de chances qu’une solution puisse être trouvée ce vendredi et que le dossier aboutisse, comme beaucoup d’automobilistes l’attendent. Cette une situation qui devient ubuesque. Car les automobilistes qui acheté une voiture électrique comptent évidemment sur cette aide. La supprimer purement et simplement relèverait tout simplement de la malhonnêteté. Et les acheteurs n’auront pas de recours, à moins bien entendu qu’ils aient convenu avec le vendeur que l’octroi de la prime constituait une clause suspensive de la vente. Mais il faut que cela soit convenu par les deux parties et probablement peu d’acheteurs y ont songé.

Il existe une autre possibilité pour l’acheteur de s’extirper de la situation : faire valoir son droit de rétractation s’il s’agit d’un achat en ligne qui n’implique pas de contrat. En effet, les consommateurs ont le droit de remettre l’objet de l’achat endéans les 14 jours qui suivent la transaction, et ce sans devoir donner de raison. Ceux qui n’auraient pas reçu la prime dans la quinzaine qui suit l’achat pourraient donc utiliser cette formule.

Naturellement, l’Open VLD s’est déjà mis en mode électoral remarque De Tijd, car Lydia Peeters s’est déjà engagée à utiliser des fonds propres ou, si nécessaire, le futur budget destiné à la prime pour que tous les demandeurs puissent être satisfaits équitablement.

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be