La zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise vient de connaître un revirement abrupt. Suspendu par la Cour constitutionnelle, le report de l’interdiction des véhicules Diesel Euro 5 et essence Euro 2 de 2025 à 2027 a été jugé non conforme et inacceptable par l’instance. Résultat : un retour immédiat à la législation initiale. En clair, ces véhicules sont à nouveau interdits dès à présent, sans que les automobilistes aient eu le temps de se préparer.
Face à la confusion provoquée par cet arrêt, le gouvernement bruxellois, via le cabinet du ministre Alain Maron (Ecolo), vient de fixer un nouveau calendrier. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est violent pour les automobilistes. En effet, les contrôles reprendront dès le 1er janvier 2026. À partir de cette date, tout contrevenant recevra un avertissement et trois mois plus tard, donc à partir du 1er mars 2026, les amendes de 350 euros tomberont pour tout conducteur circulant encore avec un véhicule non conforme. Rappelons que l’amende tombe tous les 3 mois, ce qui signifie que, annuellement, les usagers peuvent se voir infliger pour 1.400 euros de procès-verbaux.
Une exception est prévue : les automobilistes pourront échapper à la sanction s’ils peuvent prouver qu’ils ont commandé un véhicule neuf avant le 31 décembre 2025 et qui n’aurait pas encore été livré au 1er mars 2026. Mais encore faut-il être au courant… et en avoir les moyens !
Des délais intenables
Ce revirement de situation est un véritable « coup de théâtre juridique » et il place près de 29.000 propriétaires bruxellois (véhicules immatriculés dans les régions donc) dans une situation délicate. Pour rappel, un Diesel Euro 5 correspond à une immatriculation entre janvier 2011 et septembre 2015. Ces véhicules ne sont ni anciens ni obsolètes d’un point de vue technique. Pourtant, leurs propriétaires n’ont désormais que quelques mois pour trouver une alternative, sous peine de sanction alors que le gouvernement avait promis tous le contraire il y a quelques mois à peine.
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Cette contrainte brutale impose des investissements majeurs dans un délai serré. Pour nombre d’usagers, il s’agit d’une dépense de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros, sans que leur véhicule actuel n’ait perdu toute valeur fonctionnelle. Le marché de l’occasion risque en tous cas d’être inondé de modèles devenus invendables ou bradés à perte. Les pertes financières seront certainement considérables pour les intéressés.
Une communication désastreuse
Au-delà du fond, c’est la forme qui choque. Le gouvernement bruxellois n’a, pour l’heure, lancé aucune campagne d’information. Seuls les conducteurs avertis ou très attentifs aux décisions juridiques peuvent être au courant de ce changement. Les autres risquent d’apprendre la nouvelle début 2026… au moment de recevoir un avertissement, ou pire, une amende.
Ce flou et cette précipitation rappellent tristement l’épisode des panneaux photovoltaïques en Wallonie où des citoyens se sont retrouvés piégés après des années d’incitation publique à investir (plus de certificats verts payés). Dans les deux cas, des mesures supposément sociales et progressistes ont tourné au cauchemar administratif, laissant les citoyens seuls face aux conséquences.
De l’amateurisme ?
On ne va pas se mentir : cette gestion chaotique s’apparente à de l’amateurisme institutionnel. L’ordonnance de report, mal rédigée selon les propres mots de nombreux juristes, a été retoquée par la Cour constitutionnelle. Ce qui aurait dû être une adaptation pragmatique est devenu une véritable embuscade.
Ceux qui n’auront pas les moyens d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion récent devront soit renoncer à circuler, soit risquer la sanction. Une partie de la population, souvent les plus vulnérables financièrement, se retrouve ainsi piégée. Et c’est inacceptable !
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