Établir un contrat
Si vous vendez votre voiture d’occasion à un autre particulier, il est conseillé de rédiger un contrat écrit. Il y sera probablement indiqué que vous vendez la voiture en l’état et sans fournir de garantie pour les éventuels vices cachés. Une telle clause est également valable.
Exception
Il existe une exception à la règle précédente s’il y avait un vice caché dont vous aviez connaissance et que vous avez dissimulé à l’acheteur. Si c’est le cas, et que l’acheteur peut le prouver, il peut effectivement prendre des mesures supplémentaires à votre encontre. Vous ne pouvez alors plus invoquer la clause indiquée.
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En particulier, en cas de défaut grave, l’acheteur peut demander l’annulation de la vente, ce qui vous oblige à rembourser le prix d’achat et l’acheteur à vous restituer la voiture. En outre, l’acheteur peut également vous réclamer des dommages et intérêts.
Signalement des défauts
Pour éviter de telles discussions, il est préférable d’informer l’acheteur de tout vice caché dont vous avez connaissance. Si vous le faites, il est recommandé de le mentionner également dans le contrat de vente que vous concluez avec l’acheteur. Précisez que l’acheteur déclare avoir connaissance des éventuels défauts de la voiture, en les énumérant en détail. De cette façon, vous éviterez qu’il vous tienne responsable plus tard.
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