Que s’est-il passé?
Un automobiliste a garé sa voiture proche d’un bâtiment où un entrepreneur réalise des travaux de nettoyage et de peinture en façade. À cette occasion, l'entrepreneur a utilisé un produit extrêmement corrosif et volatil, qui s’est retrouvé sur un certain nombre de voitures garées à proximité. Et la peinture de ces voitures a été abimée. Pour les propriétaires des véhicules concernés, l’entrepreneur est tenu responsable pour les dégâts qu’il a commis. Ce dernier n’est pas d’accord. Il pensait que les automobilistes auraient dû savoir qu'ils ne pouvaient pas stationner si près du chantier.
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Qu’a décidé le tribunal?
Les automobilistes malchanceux ont obtenu gain de cause. La Cour d'Appel a estimé qu’il est prouvé que les dommages causés aux véhicules ont été causés par le produit corrosif. Selon le tribunal, l’endroit où se trouvaient stationnés les véhicules endommagés importait peu. Un produit volatil peut, par nature, très bien se propager dans toutes les directions.
Qu’en retenir?
Si votre voiture en stationnement est endommagée par des travaux exécutés par un entrepreneur, ce dernier est en principe tenu responsable. En effet, il aurait dû prendre les précautions nécessaires afin d’éviter que les voitures en stationnement ne soient endommagées à cause de ses activités. Si vous avez parqué votre voiture là où c’était interdit suite à des travaux, vous risquez de devoir bourse délier (totalement ou en partie) pour les dégâts à votre véhicule.
Cour d’Appel de Bruxelles, 8 février 2011, Juridat
