Depuis des décennies, les voitures de fonction font partie intégrante du paquet salarial belge. Elles ont été créées pour compenser la charge fiscale supérieure à la moyenne des pouvoirs publics dans notre pays. Bien entendu, cet avantage fiscal a un prix, et il s'avère qu'il n'est pas bon marché. Selon une nouvelle étude du Bureau fédéral du Plan, le Trésor belge perd chaque année entre 3 et 6 milliards d'euros en raison des règles fiscales avantageuses applicables à ces « voitures-salaires ».
60% du marché
Pour les moins familiers avec le système : les employés reçoivent souvent une voiture de fonction de leur employeur, comme alternative à un salaire brut plus élevé (leur nombre est estimé à 800.000 sur un parc de 10 millions). Ils peuvent également utiliser ces voitures pour leurs déplacements privés. Et pour cela, le fisc ferme les yeux. Cet avantage est proportionnellement sous-imposé par le biais de l'Avantage Toute Nature (ATN) et les salariés ne paient pas de cotisations sociales sur cet avantage. Il est à noter que les employeurs, quant à eux, ne doivent payer que des cotisations basées sur les émissions de CO2 et le type de carburant de la voiture.
Selon le Bureau du Plan, près de 60 % des voitures particulières neuves en Belgique sont aujourd'hui des voitures sous contrat. En à peine 20 ans, leur part dans le parc automobile total a doublé. Leur impact sur les finances publiques n'est donc pas négligeable : pour cette année, le gouvernement perdra 4,7 milliards d'euros. En 2028, ce chiffre passera à 5,2 milliards d'euros par an. Cette estimation est incomplète, car l'utilisation privée, le kilométrage et la valeur résiduelle exacts des voitures n'ont pas été entièrement répertoriés. La prise en compte de ces critères fait passer le plafond de l'estimation à 6 milliards d'euros. Quoi qu'il en soit, c'est toujours beaucoup plus que les estimations précédentes, qui tablaient sur une fourchette comprise entre 2 et 4 milliards d'euros.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Pour établir ses chiffres, le Bureau du Plan a calculé le montant des recettes fiscales si les travailleurs payaient eux-mêmes le coût de leurs déplacements privés et si l'avantage était imposé comme un salaire ordinaire. Aujourd'hui, une voiture électrique de fonction rapporte en moyenne 187 euros par an au Trésor public sous forme de cotisations sociales. Dans le modèle alternatif, ce montant s'élèverait à près de 3 000 euros.
Pour les revenus plus élevés
La TVA joue également un rôle. Les entreprises peuvent en récupérer une partie (jusqu'à la moitié), même si la voiture est également utilisée à titre privé. Cela entraîne une perte de revenus supplémentaire. En outre, le système ne tient pas compte de la compensation salariale, c'est-à-dire du supplément de salaire que les employeurs devraient verser si la voiture de fonction disparaissait. Les opposants au système soulignent en outre l'inégalité sociale qu'il implique. Septante pour cent des voitures salariales sont attribuées aux deux catégories de revenus les plus élevés.
Les experts en mobilité remettent depuis longtemps en question ce régime d'avantages fiscaux, qui est unique en Europe et fait de la Belgique un paradis pour les marques haut de gamme. Les partis de gauche, en particulier, préféreraient que ces milliards soient consacrés aux transports publics. L'actuel gouvernement Arizona est dans l'autre camp et voulait même initialement étendre le système, en permettant aux véhicules hybrides rechargeables de bénéficier à nouveau d'avantages pendant plus longtemps.
Mais ce projet a été réduit de moitié (il ne concerne plus que les indépendants et les entreprises individuelles) suite à l'intervention de l'Europe. Dans le même temps, la recherche de ressources supplémentaires se durcit : l'OTAN demande à la Belgique de porter son budget de défense à 5 % du PIB, tandis que le système de voitures-salaires engloutit déjà 1 % de ce même PIB. Cela pourrait-il changer l'ambiance dans la rue de la Loi ?
Un peu d'envie
Difficile à prévoir. En attendant, il ne fait aucun doute que la formule a ses mérites. L'actuel ATN, qui dépend des émissions de CO₂, encourage les employés à choisir une voiture salariale respectueuse de l'environnement. Si l'on supprime cet avantage fiscal, le Bureau du Plan estime que les ventes de voitures électrifiées risquent de chuter. Or, ces dernières contribuent grandement à l'amélioration du climat. En dix ans, les voitures à batterie ont permis de réduire de près de moitié (45 %) les émissions de CO2 des voitures de fonction, selon une étude récente de la société Acerta. Les experts s'accordent à dire que l'écologisation reste le principal avantage de la voiture de fonction. Et pour cela aussi, ils regardent avec un peu d'envie la Belgique dans d'autres pays européens ...
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
