Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les usagers de la route en Belgique et même en Europe. Cela dit, on a tendance à oublier que le Code de la route prévoit plusieurs situations où la ceinture n'est pas requise. C’est le cas d’un conducteur qui effectue une manœuvre en marche arrière, des agents de la poste en tournée de distribution en raison de leurs arrêts très fréquents. Et les véhicules anciens non équipés de ceintures d'origine entrent aussi dans cette dispense. Attention toutefois : les livreurs de colis des sociétés comme DHL, BPost Colis, etc., ne sont pas des agents de la poste au sens légal. Ils restent donc tenus de s'attacher, quels que soient le nombre d'arrêts et la distance parcourue.
Le médecin décide
Mais au-delà de ces exceptions prévues et automatiques, il existe un autre type d’exception qui est médical celui-là. Toute personne pour laquelle le port de la ceinture représente un risque pour la santé peut solliciter une dérogation officielle auprès du SPF Mobilité et Transports. La démarche commence chez le généraliste : c'est lui qui évalue la situation et remplit le certificat médical officiel.
Il n'existe aucune liste légale de contre-indications, ni pathologie éligible ni critère spécifique. C'est le praticien qui estime la situation au cas par cas. La demande est ensuite introduite via l'application Seatbelt du SPF ou par courrier postal pour ceux qui n'ont pas accès à internet. Le coût s'élève à 24 euros. La carte de dérogation obtenue, au format carte bancaire, est reconnue dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Et pour ceux qui posent la question : quid des femmes enceintes ? Elles sont soumises aux mêmes règles. La grossesse seule ne constitue pas une contre-indication et la ceinture reste le moyen le plus efficace de protéger la mère et l'enfant. Dans ce cas de figure, il faut simplement de l'ajuster et la placer sous le ventre, directement sur le bassin.
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La fin du « à vie »
Mais depuis le 1er janvier 2026, les choses ont changé pour ces cas exceptionnels. En effet, toutes les dérogations délivrées avant le 1er mars 2022 sont caduques, et ce automatiquement et sans notification individuelle. Ceux qui circulaient depuis des années avec une ancienne dispense ne le sont donc plus depuis près de 6 mois.
Ce changement s'inscrit dans une réforme datant de 2022 menée par le SPF Mobilité qui délivre désormais des documents plafonnés à dix ans maximum. Et il y a une bonne raison à cette décision : avant cette réforme, quelque 306.000 dérogations avaient été accordées depuis 1976 en Belgique, un chiffre jugé beaucoup trop élevé par rapport à ceux des pays voisins et qui ne reflétait probablement plus la réalité médicale des bénéficiaires. Aujourd'hui, 7.867 dérogations sont valides, selon le SPF. Un abysse.
Ce que ça coûte
Pour ceux dont la situation médicale justifie toujours la dispense, la marche à suivre est identique à une première demande : une consultation chez le généraliste, un nouveau certificat et un dépôt via Seatbelt pour la somme de 24 euros. Une dérogation périmée ne protège plus légalement en cas de contrôle. Et il faut rappeler que rouler sans ceinture expose à une amende de 116 euros en perception immédiate pour un adulte et de 174 euros pour un enfant. Et si l'affaire est portée devant le tribunal de police, la note peut grimper sensiblement. Dissuasif...
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