Hausse des amendes routières : voici ce qui attend les automobilistes belges

Alors que les recettes liées aux amendes routières atteignent déjà des niveaux historiques en Belgique (plus de 577 millions en 2024), la justice fédérale s’apprête à changer les règles. Sous l’impulsion d’Annelies Verlinden (CD&V), ministre de la Justice, l’ensemble des perceptions immédiates – c’est-à-dire les amendes infligées sans passage devant un juge – va être majoré de 10%. Parallèlement, les amendes pénales, prononcées par les tribunaux dans toutes les matières, connaîtront une hausse de 25%.

Cette revalorisation pose question, car ces trois ou quatre dernières années, les autorités ont déjà largement durci les mesures autour du non-respect du Code de la route. On ne peut pas énumérer les mesures tant elles sont nombreuses : multiplication des radars fixes et tronçons ou des caméras ANPR (qui permettent aussi de verbaliser, essentiellement dans les villes), tolérance zéro sur les dépassements de vitesse, reclassification de certaines infractions (3^e degré pour l’usage du téléphone), etc. Et ce n’est pas fini puisque l’accord de gouvernement prévoit d’ici peu l’introduction d’autres mesures répressives (caméras ANPR pour une série d’infractions, permis à points, etc.

Une hausse pour toutes les catégories d’infractions

C’est donc une certitude : les automobilistes belges qui commettent une infraction vont payer plus cher. Quand ? La ministre n’a pas donné de date, mais elle a annoncé à nos confrères de SudInfo que les mesures seraient mises en place très rapidement. Ce sera donc plus que probablement en 2026, même s’il faudra attendre que le fédéral consulte les régions.

Concrètement, toutes les catégories d’infractions sont concernées par les hausses de tarifs. Ainsi, les amendes du 1^er degré passeront de 58 euros à 63,8 euros, celles du 2^e  degré évolueront de 116 euros à 127,6 euros, celle du 3^e degré (comme l’usage du téléphone au volant) de 174 à 191,4 euros. L’usage d’un GSM en conduisant (3e degré), une infraction fortement ciblée par les autorités, grimpera de 174 euros à 191,4 euros. Et ce n’est pas tout : les frais administratifs de 10,42 euros qui accompagnent chaque perception immédiate seront aussi indexés. Quelques exemples valent mieux qu’un long discours : être flashé à 45 km/h dans une zone 30 entraînera une sanction de 118,8 euros, hors redevance. Une alcoolémie de 0,30 mg/l sera quant à elle punie d’une amende de 196,9 euros.

Notons que les amendes du 4^e degré ne débouchent jamais sur des perceptions immédiates, car elles sont considérées comme trop dangereuses. Là, le conducteur passe d’office devant le tribunal de police. Rien n’a été indiqué quant à une potentielle augmentation des tarifs pour ces amendes qui, rappelons-le, peuvent osciller entre 320 et 4.000 euros.

Par contre, les amendes pénales vont, elles, bien augmenter et dans des proportions autrement plus élevées (aussi dans d’autres matières que le roulage). On parle de décimes additionnelles qui passeront de 8 à 10, ce qui correspond à une augmentation de 25%.

De l’argent dans les caisses

L’objectif de la ministre de la Justice est clair : dégager 50 millions d’euros supplémentaires par an grâce à la combinaison de ces hausses et à une meilleure efficacité administrative. On imagine que c’est une fourchette basse et que le montant récolté par les amendes routières pourrait donc sans doute dépasser les 620 millions d’euros d’ici 2027, lorsque le système sera pleinement opérationnel.

La Belgique augmente donc encore ses sanctions et considère plus que jamais les automobilistes comme des contributeurs toujours plus importants pour alimenter les caisses de l’État. Cela dit, d’autres pays ponctionnent encore davantage leurs automobilistes. On pense par exemple aux Pays-Bas qui exigent 430 euros en cas d’utilisation du téléphone au volant ou à la Norvège qui détermine le prix de l’amende en fonction des revenus du contrevenant, ce qui peut déboucher sur des situations particulièrement surprenantes. Et c’est pareil en Espagne où l’usage du téléphone coûte entre 200 et 250 euros ou encore en Italie où elle peut grimper à 360 euros. À l’inverse, certains grands pays pratiquent des tarifs moindres pour cette même infraction : 135 euros en France et 60 euros en Allemagne.

Cela mis à part, la philosophie générale de la réforme belge ne laisse guère de doute : l’objectif premier est la consolidation des finances de la Justice, non l’amélioration de la sécurité routière. Car, comme on le sait, ce sont les contrôles qui sont les plus dissuasifs pour le conducteur, mais pas le prix des amendes.

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