Le dossier était sur la table depuis plusieurs semaines et il a reçu une approbation positive en commission à la Chambre cette semaine. Nous parlons bien entendu de la réforme des mesures de réintégration qui sont infligées aux contrevenants à la suite d’une décision d’un tribunal lorsque ceux-ci ont perdu leur permis de conduire. Chaque année, 130.000 Belges sont déchus de leur droit de conduire tandis qu’entre 40.000 et 60.000 conducteurs sont condamnés par les tribunaux avec des conditions de réintégration. Le juge prononce en général le repassage des examens du permis de conduire (théorique et/ou pratique) ou une double évaluation qui peut être psychologique et/ou médicale.
La réforme votée rajoute un étage à la boîte à outils des magistrats. En effet, les juges pourront désormais aussi imposer au contrevenant de suivre une formation pour récupérer son permis. Celle-ci remplacera pour une partie le repassage des examens du permis. Interrogé par SudInfo, le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), explique que cette formation confrontera le conducteur condamné aux comportements problématiques dont il a été le responsable, notamment à travers les témoignages de victimes ou de proches. Il s’agit d’un outil puissance, car les études menées dans d’autres pays ont démontré à quel point ces formations entraînaient une prise de conscience et pouvaient aboutir à une modification des comportements. Pour le ministre de la Mobilité, ce type de formation est à propos, car pour beaucoup de contrevenants, le problème se situe avant tout dans l’application des règles du Code de la route.
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De 250 à 350 euros
Certes, ce type de formation existe déjà actuellement, mais elles étaient jusqu’à aujourd’hui réservées aux situations de probation. La réforme prévoit dès lors que le contrevenant participe à une formation organisée par l’Institut VIAS et qui durera 20 heures. Et si elles sont gratuites actuellement, elles deviendront payantes à partir de 2025. Il faudra compter entre 250 et 350 euros selon les estimations. A noter que le contrevenant pourra toutefois demander au juge d’éventuellement soustraire le coût de la formation de l’amende qui est en général aussi adressée au conducteur fautif. Mais là encore, c’est le juge seul qui décidera.
La formation de base s’articulera sur deux sessions de 4 heures espacées d’une semaine. Mais celle-ci pourra aussi durer plus longtemps, en fonction de la gravité de l’infraction, laissée à l’appréciation du tribunal. Les autres modalités doivent encore être fixées, mais il est prévu que le gouvernement qui sera bientôt en affaire courante puisse valider le dossier de sorte que la mesure entrera en vigueur en janvier 2025. Georges Gilkinet s’est dit très satisfait de cette avancée, car il estime que ce type de formation a un impact positif sur le risque de récidive et maximise les chances d’initier un travail en profondeur dans le chef du conducteur et donc d’aboutir à un changement durable.
Les jeunes surtout ?
Selon VIAS, ce sont surtout les hommes qui sont présents dans ces formations (77,7%) tout comme les jeunes puisque la tranche d’âge 20-29 ans représente 39% des participants, contre 29,3% à celle des 30-39 ans, 14,6% à celle des 40-49 ans, 10,7% à celle des 50-59 ans et 4,7% à celle des 60-69 ans. Le taux de complétion (ceux qui arrivent en fin de parcours) est de 85,3%, mais VIAS signale qu’il y a de nombreuses absences (19%) lors de la première séance. Le fait que le dispositif devienne payant va certainement contribuer à l’assiduité des élèves aux cours…
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