Amende

VIAS : les formations obligatoires pour les contrevenants prennent trop de temps

Les tribunaux belges obligent souvent les contrevenants à suivre une formation à la sécurité routière après un délit. Le problème prévient VIAS, c’est que celles-ci interviennent parfois plusieurs années après la condamnation. Ce qui n’est évidemment pas acceptable.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 11 avr. 2024 | Temps de lecture : 5 min

Les contrevenants déférés devant un tribunal de police écopent souvent d’une formation en sécurité routière qui vise à les sensibiliser aux dangers de la route et aux comportements qu’il faut absolument éviter. En Belgique, c’est l’Institut VIAS qui se charge de ces formations. En 2023, il y en a eu 361 de dispensées (389 en 2022) à destination de 3.927 condamnés.

Il s’agit d’un programme relativement long puisqu’il dure 20 heures. Mais c’est bien le moins quand on sait que cette mesure judiciaire alternative gratuite remplace parfois une peine de prison ou une amende. VIAS rappelle que plusieurs types de formation existent : contre l’alcool, contre la vitesse excessive, contre les délits de fuite, etc. Jusque là, la mesure est louable. Mais ce qui cloche, c’est son application, car il faut souvent attendre 18 mois avant d’être convoqué pour suivre cette formation.

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Prolongation

Cela dit, si la convocation arrive endéans les 18 mois, on peut s’estimer heureux. Car il est fréquent que le délai soit encore prolongé. Et VIAS de citer l’exemple d’un automobiliste qui avait été pris en 2018 et qui a pu suivre sa formation en février 2024, soit 6 ans d’attente. On peut en effet se demander si tout cela a encore un sens.

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Dans SudInfo, VIAS indique que la lenteur et les retards sont indépendants de la volonté de l’Institut. Les raisons des retards seraient doubles. D’une part, il y a la lenteur de la justice et le temps de traitement du dossier par la Maison de la Justice. Il faut ensuite à VIAS un délai de 2 ou 3 mois pour fixer un rendez-vous. Ça, c’est pour la partie administrative. D’autre part, le retard provient aussi souvent du contrevenant lui-même qui ne se présente pas au rendez-vous, et ce sans prévenir. L’an dernier, 400 personnes ne se sont pas présentées lors du premier rendez-vous, ce qui représente un taux d’absence de 20%. Il est donc nécessaire de les réinscrire pour une deuxième session.

Des contrevenants malhonnêtes ?

Il arrive évidemment que cette situation de répète. En 2023, plus de 100 personnes ne se sont pas présentées deux fois d’affilée. Pour VIAS, ces absences posent des problèmes de logistique. C’est d’ailleurs ce qui avait poussé l’Institut à proposer en 2015 que ces formations deviennent payantes. Mais le gouvernement n’a pas écouté. Aujourd’hui, VIAS plaide donc pour que la première formation reste gratuite, mais qu’en cas de non-présentation, les frais soient supportés par le contrevenant qui a déjà bénéficié d’un traitement plutôt avantageux. VIAS considère que si on osait toucher au portefeuille, il y aurait sans doute beaucoup moins de retards et de défauts. L’analyse est probablement juste. D’autant que pour qu’une sanction soit efficace, il faut qu’elle s’inscrive dans un délai réduit ou à tout le moins raisonnable, ce que personne ne contestera. À voir si VIAS sera entendu dans son réquisitoire…

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