À l'origine, les voitures diesel devaient être conformes à la norme Euro 6 et les voitures à essence à la norme Euro 3 à partir du 1er janvier 2026 pour pouvoir circuler dans les zones à faibles émissions d'Anvers et de Gand. Mais le nouveau gouvernement flamand était d'accord : ce renforcement n'est plus du tout nécessaire.
L'évolution vers un parc automobile sans émissions contribue en soi à améliorer la qualité de l'air, rendant cette mesure inutile. Les conditions en vigueur au 1er septembre 2023 resteraient applicables. C'est ce qui est prévu dans l'accord de gouvernement 2024-2029 et ce qui a été décidé il y a un mois par le gouvernement flamand. Jusqu'ici, tout va bien.
Un préjudice pour la santé publique ?
Mais voilà que le Conseil d'État rend un avis négatif qui pourrait tout changer, à peine deux mois avant la date butoir. Selon le Conseil d'État, la suppression du renforcement des mesures pourrait avoir des conséquences négatives pour la santé publique. La Flandre devrait donc prendre des initiatives supplémentaires pour compenser les éventuels effets négatifs.
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Cet avis n'est pas contraignant, ce qui signifie que le gouvernement n'est pas tenu de le suivre. « Nous allons l'étudier en profondeur », a déclaré le ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Jo Brouns (CD&V), à VRT NWS. « C'est un avis nuancé. Il est possible de renforcer la motivation au sein du gouvernement et de respecter le calendrier prévu. Je vais en discuter au sein du gouvernement. »
Si la Flandre ne suit pas cet avis, cela ouvrira la voie à d'éventuelles procédures judiciaires de la part des parties qui s'estiment lésées. À Anvers, la commune n'est guère encline à rendre la zone à faibles émissions encore plus stricte. À Gand, où le parti « anti-voitures » Groen siège au conseil communal, la situation est différente. Une évaluation précédemment promise de la zone à faibles émissions à Gand – avec la suppression éventuelle de la LEZ – a été reportée, au grand mécontentement de l'opposition.
Le conseiller municipal chargé de l'environnement à Gand, Filip Watteeuw, a déjà critiqué la situation : « Le ministre Brouns doit revoir sa copie et enfin clarifier les choses. Ce serait faire preuve de bonne gouvernance. Cette incertitude est tout simplement agaçante. La qualité de l'air des Flamands est trop importante. Nous devons vraiment éviter de prendre des décisions juridiquement fragiles. »
Des problèmes également à Bruxelles
La situation rappelle fortement celle de la LEZ à Bruxelles. Le 12 septembre, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnel le report de l'interdiction des diesels Euro 5 et Euro 2 (de 2025 à 2027). La Cour a été saisie par plusieurs associations citoyennes et a estimé que le report portait atteinte aux droits fondamentaux à la santé et à un environnement sain. Les restrictions prévues à partir du 1er janvier 2025 ont été introduites rétroactivement à Bruxelles.
Il reste à voir comment la situation évoluera à Gand et à Anvers, mais pour les automobilistes, c'est en tout cas une situation désagréable. En effet, toute infraction aux règles de la LEZ est passible d'une amende de 150 euros. Les automobilistes possédant des véhicules plus anciens pourraient être contraints d'acheter rapidement une nouvelle voiture avant le 1er janvier 2026, à condition bien sûr d'en avoir les moyens. Ce sont donc surtout les citoyens financièrement vulnérables qui risquent d'être victimes de cette mesure et de perdre leur mobilité individuelle.
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