La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a tranché : l’interdiction des véhicules Diesel Euro 5 à Bruxelles est bien entrée en vigueur comme prévu en 2025. Le Parlement bruxellois avait tenté de repousser cette échéance à 2027, invoquant les difficultés économiques pour les automobilistes. Mais la haute juridiction a estimé que ce report était contraire aux engagements climatiques de la Région. Résultat : les Euro 5 Diesel et les Euro 2 essence sont désormais bannis de la capitale. En principe, les automobilistes concernés n’ont que 6 mois pour changer de véhicule avant que les amendes commencent à tomber.
Cette décision qui prend en otage les automobilistes a aussi reporté l’attention sur les zones de basses émissions flamandes, à Gand et Anvers. Car la Flandre s’est alignée sur Bruxelles et elle a donc aussi de repousser les règles de durcissement à 2026.
Une impasse juridique ?
Le ministre flamand de l’Environnement, Jo Brouns (CD&V), persiste et signe. Et il a réaffirmé sa volonté de ne pas appliquer cette interdiction. « Le durcissement ne sera pas appliqué, je vous le garantis », a-t-il déclaré au quotidien Het Nieuwsblad. Selon lui, il est toujours temps de revenir sur la mesure, à condition que cela soit formalisé à temps dans un texte législatif.
Mais le contexte a changé, car la décision de la Cour constitutionnelle à Bruxelles pourrait évidemment avoir un effet domino. En annulant le report bruxellois, la juridiction a donné un signal clair sur la nécessité de respecter les calendriers et engagements environnementaux des Régions. Or, la suppression pure et simple de la future interdiction en Flandre, si elle est jugée contraire à ces engagements, pourrait elle aussi se heurter à un recours en justice.
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La question des défenseurs de l’environnement
L’ONG Bond Beter Leefmilieu a d’ailleurs déjà sonné l’alarme. Pour ses responsables, le gouvernement flamand ne peut pas se désengager aussi facilement. « Brouns n’a plus le choix. L’enterrement de la prochaine phase de la LEZ flamande ne passera pas », a affirmé l’organisation, bien décidée à maintenir la pression pour que les interdictions prévues en 2026 soient effectivement appliquées.
Les organisations environnementales vont donc tout faire pour mettre des bâtons dans les roues des politiques. Et faire appliquer le principe de la LEZ tel qu’il a été imaginé au départ. Un nouveau bras de fer juridique s’annonce donc avec la potentialité que les automobilistes flamands soient aussi pris en otage et victimes de la situation. Dans ce contexte, on se demande d’ailleurs dans quelle mesure, ceux-ci ne devraient pas anticiper un changement de véhicule, avant qu’ils ne soient pris, comme les Bruxellois, par l’urgence et exposés à une perte de valeur qui mettra encore plus à mal leurs finances.
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