Imaginez que la voiture d’occasion que vous avez achetée a été volée et que le propriétaire de la voiture exige de la récupérer. Quels sont vos droits et obligations dans un tel cas ?
Mieux vaut prévenir que guérir
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il vaut mieux vérifier un maximum de choses (tous les documents, le numéro de châssis, les serrures…) afin d’éviter d’être victime d’une arnaque. Sur le site CHECKDOC – Home, vous pouvez vérifier si le certificat d’immatriculation est valide et si les autorités belges considèrent que le véhicule a été volé.
L’acheteur savait
Celui qui achète une voiture alors qu’il sait ou aurait dû savoir qu’elle est volée ne risque pas seulement de devoir restituer le véhicule à son propriétaire légitime. Un tel acheteur court également le risque d’être poursuivi pour recel de marchandises volées. Toutefois, la plupart des acheteurs ne se rendent pas compte qu’ils achètent un véhicule volé et sont donc de ce que l’on appelle la bonne foi.
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Vous étiez de bonne foi
Si vous achetez une voiture volée sans vous en rendre compte et de bonne foi, vous pouvez devenir le propriétaire de la voiture. Toutefois, le propriétaire du véhicule (à qui le véhicule a été volé) a le droit de vous demander de restituer le véhicule. Mais il y a un délai pour cela.
Plus précisément, le propriétaire doit récupérer le véhicule dans les trois ans suivant le jour de la perte ou du vol. Si cela se produit, vous pouvez à votre tour vous tourner vers le vendeur et lui demander une compensation. Toutefois, il y a de fortes chances que le vendeur soit lui-même “insolvable” à ce moment-là et qu’il ne soit pas en mesure de vous rembourser.
Et le prêt ?
Si vous avez contracté un prêt pour une voiture volée que vous devez restituer, le prêt continuera à s’appliquer. Vous devrez continuer à la rembourser même si vous n’avez pas la voiture à la fin.
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