Quels sont les faits?
Un conducteur s’est endormi au volant et a causé un grave accident de la route. Deux heures plus tard, il est soumis à un alcootest, avec pour résultat une intoxication alcoolique de 1,49 pour mille. L’automobiliste a demandé à son assureur omnium d’intervenir pour les dommages à son propre véhicule. L’assureur a refusé en se basant sur une clause de la police d’assurance qui stipulait que «tout sinistre est exclu lorsque le conducteur se trouve dans un état d’intoxication alcoolique supérieur à 1,5 pour mille au moment du sinistre».
Qu’a décidé le juge?
Le tribunal a donné raison à l’assureur. La clause issue de la police d’assurance est bel et bien valable. En outre, le tribunal a jugé que, pendant la période de deux heures qui s’est écoulée entre l’accident et l’alcootest, le taux d’alcoolémie dans le sang du conducteur a baissé. Selon le juge, il était donc supérieur à 1.50 pour mille au moment de l’accident.
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Que faut-il en retenir?
Un assureur omnium peut inclure une clause dans la police d’assurance qui exclut toute couverture en cas d’intoxication alcoolique du conducteur. Si l’alcootest a lieu quelque temps après l’accident, l’assureur peut rectifier les résultats du test d’alcoolémie en fonction du temps effectivement écoulé.
Tribunal de police de Bruges, 21 septembre 2009, “Elementaire rechtspraak” (ERV) 28
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