Que dit la loi ? - Page 8

Que faire si vous avez acheté une voiture volée ? Le propriétaire légitime peut-il vous la réclamer ? Devez-vous continuer à rembourser le prêt ?

Nos collègues du Soir rapportent que quelque 76.500 véhicules ne seront bientôt plus les bienvenus à Bruxelles. En effet, la zone à faibles émissions (LEZ) de notre capitale devient à nouveau plus stricte. Plus précisément, les véhicules diesel Euro4 (voitures, camionnettes et bus) ne seront plus autorisés à entrer dans le périmètre.

La commission Mobilité de la Chambre vient d’approuver un projet de loi qui impose des restrictions plus strictes sur l’utilisation des smartphones et autres appareils électroniques au volant, et prévoit également des amendes plus élevées en conséquence.

L’avenir d’Uber à Bruxelles ne tient plus qu’à un fil en raison d’un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles. Les services d’Uber pourraient ainsi s’arrêter dès ce vendredi.

Au moment où vous voulez partir au travail, votre voiture s’avère ne pas démarrer. Finalement, vous arrivez au travail avec quelques heures de retard. En tant que salarié, avez-vous droit à un salaire pour ces heures “perdues” ou devez-vous les rattraper à un autre moment, par exemple ?

Si votre voiture doit être entretenue ou réparée, votre garage peut vous fournir une voiture de remplacement. Mais quels sont vos droits si le garagiste prétend que vous avez causé des dommages à la voiture ?

Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction au code de la route par le tribunal de police et condamné à payer une amende, cela vous coûtera plus cher que vous ne le pensez au départ. Quels coûts “supplémentaires” devez-vous prendre en compte ?

Vous êtes impliqué dans un accident avec votre voiture de société, dont vous êtes également responsable. Votre employeur peut-il en profiter pour vous licencier pour faute grave ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Si vous voulez conduire un camping-car en Belgique, vous devez tenir compte d’un certain nombre d’exigences légales. De quel permis de conduire avez-vous besoin, à quelle vitesse pouvez-vous conduire et où avez-vous le droit de vous trouver dans le véhicule pendant la conduite ?

On lit parfois que les voitures sont confisquées après une infraction grave au code de la route. Qu’est-ce que cela signifie exactement et pouvez-vous quand même récupérer votre voiture ?

Les couples en instance de divorce doivent trouver un arrangement pour déterminer qui utilisera la voiture en attendant le partage des biens. Quelles sont les règles qui s’appliquent ici ? Une compensation doit-elle être versée pour cette utilisation ?

Parfois, il se passe un certain temps avant de recevoir une invitation à payer une amende routière. Et parfois, il arrive même que celle-ci n’arrive jamais. Dès lors, sur quel délai de prescription peut-on compter ?

Votre employeur vous demande de conduire votre propre voiture pour vous rendre chez un client, un fournisseur ou à un séminaire. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité pour les kilomètres parcourus. Quels sont les montants exacts auxquels vous avez droit ?

Supposons que vous fassiez réparer votre voiture et que, quelques mois plus tard, le même problème survienne. Pouvez-vous alors demander à votre garage de régler le problème cette fois-ci à ses propres frais ? Quelles règles devez-vous prendre en compte ?

Vous achetez une voiture neuve ou d’occasion dans un garage. Pendant la période de garantie, la voiture est régulièrement en panne, ce qui oblige à effectuer réparation sur réparation. Devez-vous accepter une telle situation ou pouvez-vous exiger une nouvelle voiture ?