Que dit la loi ?

Votre smartphone sur les genoux ? 174 euros d’amende !

La commission Mobilité de la Chambre vient d’approuver un projet de loi qui impose des restrictions plus strictes sur l’utilisation des smartphones et autres appareils électroniques au volant, et prévoit également des amendes plus élevées en conséquence.

Joris Bosseloo Joris Bosseloo | Publié le 14 déc. 2021 | Temps de lecture : 3 min

Le projet de loi, une initiative des députés européens Jef Van den Bergh (CD&V) et Joris Vandenbroucke (Vooruit), doit encore être adopté en séance plénière, mais la probabilité qu’il ne reçoive pas le feu vert est extrêmement faible.

La majorité ainsi que la N-VA sont en faveur de ce projet, seuls le Vlaams Belang et le PvDA ont voté contre. “Les règles doivent changer”, disent les initiateurs. “Elles remontent à l’époque où tout le monde avait un Nokia 3310.

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Le nouveau texte fait référence à tous les appareils mobiles dotés d’un écran, et donc également aux tablettes et aux lecteurs électroniques. La législation actuelle interdit déjà de les tenir dans la main lors d’un déplacement, mais elle ne dit rien sur le fait de les poser sur les genoux, par exemple pour servir de GPS.

Pas sur vos genoux, ni sur le siège du passager ou sur le tableau de bord. L’appareil n’est autorisé que s’il se trouve dans un support qui sert à cet effet.

Des amendes plus élevées

euro

Outre des règles plus strictes attendues, le taux des amendes augmente également. L’utilisation non autorisée d’un smartphone (ou autre) au volant sera sanctionnée à partir de début mars 2022 par une amende de 174 euros, au lieu de 116 euros aujourd’hui. Nous parlons d’une infraction du troisième degré.

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