Bientôt des amendes trois fois plus chères pour les revenus élevés ?

Les socialistes wallons souhaitent que le montant des amendes de circulations soit mis en lien avec les revenus du contrevenant. De ce fait, les personnes qui touchent de plus hauts revenus pourront payer jusqu’à trois fois plus qu’un conducteur « ordinaire ». Est-ce juste et est-ce qu’un tel dispositif peut réellement fonctionner ?

Publié le 31 janvier 2023
Temps de lecture : 3 min

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Bientôt des amendes trois fois plus chères pour les revenus élevés ?

L’idée défendue dans la proposition de loi des socialistes wallons tient dans le fait qu’une amende de 100 euros pour une infraction au Code de la route compte beaucoup moins dans le budget et dans la vie d’une personne disposant de revenus élevés que pour une personne touchant un salaire « modeste ». Le dispositif actuel rend donc la menace des amendes routières peu efficace pour les personnes les plus riches. Or, lier le montant de l’amende aux revenus n’est pas une idée neuve puisqu’elle est déjà en application dans certains pays scandinaves. Ainsi, les millionnaires doivent parfois payer des dizaines de milliers d’euros pour des excès de vitesse relativement mineurs.

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Le prix des amendes pourrait tripler

Concrètement, les socialistes wallons veulent que le montant de l’amende soit triplé pour les plus hauts revenus, c’est-à-dire pour ceux dont le revenu net imposable est supérieur à 154.509 euros. Selon les statistiques, 10% de la population toucherait ce montant – ou plus. « En liant les amendes routières aux revenus, nous pouvons rétablir l’effet dissuasif pour certaines populations aisées », a justifié la députée PS Laurence Zanchetta. Et elle illustre son propos avec un exemple concret : une amende pour avoir utilisé le téléphone au volant et qui coûte normalement 174 euros pourrait passer à 522 euros avec le nouveau système pour les personnes concernées.

Le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Écolo) soutient lui aussi cette idée. Mais bien évidemment, il ne faut pas être dupe, car ce dispositif ne s’appliquera pas à tout le monde. Certains y voient du coup un coup de communication à l’approche des élections. L’Institut de Sécurité routière (VIAS) note que « l’augmentation de la probabilité d’être pris est beaucoup plus efficace pour forcer les conducteurs à respecter les règles », mais il reconnaît aussi qu’il est « très difficile d’estimer combien les personnes gagnent réellement ». Exemple : certains indépendants ou personnes constituées en société gagnent beaucoup d’argent, mais elles ne se versent qu’un salaire très limité pour éluder l’impôt ».

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C’est pourquoi VIAS défend plutôt l’idée d’un permis à points qui s’avèrerait beaucoup plus contraignant pour tous les conducteurs, quelle que soit leur condition sociale. Car « quiconque accumule trop de points de pénalité perdra son permis de conduire, quel que soit le montant insensé de ses revenus ». Notons encore que cette idée du permis à points est aussi défendue par les socialistes flamands… qui accusent leurs homologues wallons de bloquer le dossier depuis bien trop longtemps. À suivre.

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Par Alain De Jong journaliste, rédacteur publicitaire, spécialiste de la communication

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