Avec une très large majorité (91%), le Parlement européen (PE) a aujourd’hui approuvé un rapport qui propose une série de mesures équilibrés. Dans le rapport il est question de nouvelles contraintes techniques pour éviter que le compteur des nouveaux véhicules puisse encore si facilement être trafiqué. Le PE demande aussi à la Commission d’élaborer dans l’année un cadre législatif obligeant les Etats membres à recueillir les kilométrages et l’échange de ceux-ci au niveau international. Le rapport plaide pour s’inspirer sur les meilleures pratiques existantes en Belgique (Car-Pass) et aux Pays-Bas qui ont déjà prouvées leur efficacité.
Selon le rapporteur I. Ertug (D – SPD) et le corapporteur M. Demesmaeker (B – NVA) il est ainsi possible d’atteindre rapidement de bons résultats sans devoir « réinventer la roue ». Dans un communiqué commun, Car-Pass et 6 autres organisations européennes se sont réjouis du rapport. Mais dans une première réaction décevante, la Commissaire des Transports Bulc, a renvoyé la balle aux Etats membres.
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Michel Peelman, administrateur délégué de l’asbl Car-Pass, est fort déçu par les propos de la commissaire : « Compte tenu de la dimension internationale du marché du véhicule d’occasion, les Etats membres sont incapables de lutter individuellement contre ce délit, qui est la fraude aux compteurs. Nous avons donc avec urgence besoin d’une législation européenne harmonisée. Ceci est un beau dossier dans lequel les institutions européennes peuvent démontrer leur plus-value vis-à-vis du citoyen européen. Ce qui n’est pas sans importance dans ces temps d’euroscepticisme un an avant les élections. Je suis convaincu que nos parlementaires européens belges le comprennent bien. Je compte sur eux pour continuer à mettre la pression sur la commission afin qu’elle vienne avec des propositions pertinentes endéans l’année. »
