L'essentiel de l'info :
· Depuis 2021, deux amendes belges sur trois adressées à un conducteur étranger de l'Union sont bel et bien payées.
· Les Néerlandais règlent la note dans 86 % des cas, mais un grand pays voisin traîne loin derrière.
· Un mécanisme d'assistance au recouvrement forcé se met en place d'ici juillet 2027 et il fonctionnera dans les deux sens.
Rouler avec une plaque étrangère ne met le conducteur à l'abri d'une amende belge et les données de du SPF Justice le confirment : depuis 2021, plus de 5,3 millions d'amendes ont été traitées pour des contrevenants venus d'autres pays de l'Union. Sur ce total, 3,6 millions ont été réglées. Soit 67 % ou deux dossiers sur trois qui trouvent preneur malgré la distance et les frontières.
On est donc loin des montagnes d’impayés, comme certains se l’imaginent. Pour situer, quand la Belgique verbalise un conducteur qui réside sur son propre sol, elle récupère son dû dans environ neuf cas sur dix. L'étranger paie certes moins, mais il paie quand même dans une majorité de cas.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Bons et mauvais élèves
Cela dit, les conducteurs étrangers ne se comportent pas tous de la même façon face à une amende. En effet, les Néerlandais sont ceux qui paient le mieux : près de 86 % d'entre eux s'acquittent de leur amende belge. Suivent les Luxembourgeois, autour de 80 %, puis les Allemands à quelque 75 %. Nos voisins du nord et de l'est jouent donc le jeu. Question d’éducation ?
Et puis il y a la France où la situation est totalement inverse. Dans l’Hexagone, à peine la moitié des amendes belges est honorée. L'écart intrigue, et le SPF avance une explication : dans bien des dossiers français, les données du véhicule tirées des bases européennes ne suffisent pas à identifier correctement le conducteur. Résultat, des amendes reviennent à l'envoyeur, faute de destinataire fiable. La Belgique dit toutefois vouloir tirer ça au clair avec ses partenaires français.
Où le système bute encore
On s’en doute, lorsque le conducteur réside en dehors de l’Union européenne, le paiement des amendes devient beaucoup plus hypothétique. Ainsi, sur les 145.000 amendes recensées depuis 2021, moins d'une sur cinq est effectivement payée. Et c’est logique puisqu’avec les autres pays, il n’existe souvent pas d’accord de coopération.
Mais ces pourcentages ne disent pas tout. Car ils mesurent ce que la Belgique parvient à encaisser par ses propres moyens. En effet, lorsqu’un conducteur refuse de payer, son pays de résidence peut prendre le relais et récupérer la somme, par exemple via le fisc. Mais ces montants-là échappent au décompte belge. Ce relais existe, mais son efficacité varie d'un pays à l'autre. Et pour cette raison, une réforme aura bientôt lieu.
Tour de vis en 2027
Si la Belgique récupère aujourd'hui ces amendes, c'est grâce à un mécanisme européen qui permet aux pays de s'échanger les données des véhicules pour identifier les conducteurs étrangers. Ce système existe depuis des années, mais il vient d'être revu en profondeur, et les États membres ont jusqu'au 20 juillet 2027 pour appliquer la nouvelle mouture. Deux changements touchent directement le conducteur belge. D'abord, la liste des infractions poursuivies au-delà des frontières s'allonge. Au stationnement dangereux s'ajouteront le franchissement de ligne continue, le dépassement dangereux ou encore le délit de fuite.
Ensuite, les pays devront s'entraider pour récupérer de force les amendes impayées qui dépassent les 70 euros. Le point à retenir tient dans un mot : la réciprocité. Car ce mécanisme jouera dans les deux sens et c'est d’ailleurs tout l'enjeu pour l'automobiliste belge qui sera aussi rattrapé par le dispositif. La frontière ne sera donc plus un bouclier, comme certains l’imaginaient encore...
Des milliers de conducteurs belges suivent déjà Gocar pour rester informés et découvrir les meilleures offres d'occasion et neuves. Vous aussi, restez informé :
- Consulter gocar.be régulièrement
- Suivre Gocar sur Google Actualités
- S'abonner à la newsletter Gocar
