Alors que les vacances d’été touchent à leur fin, nombreux sont les conducteurs belges qui retrouvent dans leur boîte aux lettres une amende pour excès de vitesse ou une autre infraction commise à l’étranger lors de leur voyage. Mais il risque d’y en avoir beaucoup plus à l’avenir, car les autorités européennes envisagent d’élargir la liste des infractions routières qui pourront donner lieu à des poursuites transfrontalières. Cette initiative, portée par la Commission européenne, vise à renforcer la sécurité sur les routes et à garantir que les automobilistes respectent les règles, peu importe le pays dans lequel ils se trouvent.
Actuellement, huit infractions sont concernées par l’échange d’informations entre les pays de l’Union européenne dans le cadre de la directive « Crossborder ». Parmi celles-ci, on trouve les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’influence de drogues, l’oubli du casque, la circulation sur une voie interdite et l’utilisation non autorisée d’un téléphone portable au volant. Ces infractions sont déjà activement poursuivies grâce à l’échange de données sur les immatriculations des véhicules, permettant ainsi d’identifier rapidement les conducteurs en infraction.
Plus d’infractions
Interrogé par Sud Info, Edward Landtsheere, porte-parole du SPF Justice confirme que la directive est en cours de révision par la Commission européenne, qui souhaite y inclure de nouvelles infractions. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs particulièrement graves, comme le délit de fuite, rouler à contresens ou encore ne pas respecter les règles aux passages à niveau. D’autres comportements comme les dépassements dangereux, les arrêts et stationnements imprudents, ainsi que le non-respect des distances de sécurité, pourraient également faire l’objet de poursuites à l’avenir.
Une infraction qui pourrait affecter de nombreux Belges est celle liée au non-respect des règles concernant les couloirs d’urgence, une disposition introduite en 2020 dans le Code de la route belge. Pour rappel, lorsqu’un embouteillage survient sur l’autoroute, les véhicules sur la voie du milieu doivent se décaler à droite, tandis que ceux sur la voie de gauche doivent se rapprocher du bord gauche de la chaussée afin de créer un passage pour les services de secours. L’Institut VIAS rappelle que si cette pratique n’est pas encore systématique en Belgique, elle commence à s’améliorer, notamment lorsque les conducteurs entendent une sirène. Toutefois, certains pays européens, plus stricts sur cette règle, pourraient infliger des amendes plus rapidement qu’en Belgique.
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Pas de règles communes
Parmi les autres infractions envisagées par la Commission européenne figurent l’utilisation de véhicules surchargés et le non-respect des règles concernant les restrictions d’accès aux véhicules, notamment au sein des zones de basses émissions. Ces mesures visent à renforcer la sécurité routière et à encourager les conducteurs à respecter les réglementations environnementales en vigueur dans les différentes villes européennes.
Cependant, il est important de noter que les infractions routières ne sont pas traitées de manière uniforme dans l’ensemble des États membres. Les règles applicables, telles que le montant de l’amende, les délais de paiement et les procédures de contestation, varient d’un pays à l’autre. La France, par exemple, ne poursuit que les infractions constatées par des dispositifs de contrôle automatisés, tels que les excès de vitesse et les franchissements de feux rouges, indique l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) dans son dernier rapport d’activité. Les autres infractions de sécurité routière, quant à elles, peuvent ne pas faire l’objet d’un traitement similaire selon les pays.
Quelles conséquences ?
Pour les automobilistes belges, cela signifie que recevoir une amende pour une infraction commise à l’étranger sera peut-être plus fréquent à l’avenir, d’autant plus que les mesures de contestation varient fortement d’un pays à l’autre, ce qui rend bien souvent les avocats belges impuissants. Ou alors, la procédure sera très chère pour obtenir gain de cause.
En général, la lettre envoyée aux contrevenants contient toutes les informations nécessaires sur les options de contestation. Mais la multiplication des infractions pouvant faire l’objet de poursuites transfrontalières pourrait rendre ces situations encore plus complexes pour les automobilistes. Au final, l’extension du champ d’application de la directive « Crossborder » pourrait donc considérablement augmenter la pression sur les automobilistes, les Belges comme tous les autres Européens. La question se pose alors : dans quelle mesure ces nouvelles mesures réussiront-elles à améliorer la sécurité routière, et à quel coût pour les conducteurs ?
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