Sanctions administratives pour les câbles de recharge dans la rue

De plus en plus de communes veulent imposer des sanctions administratives pour les câbles de recharge de voitures électriques qui traînent dans la rue. Est-ce un nouveau moyen de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État ou une nécessité pour garder le domaine public propre et sûr ?

Publié le 26 février 2023
Temps de lecture : 3 min

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Sanctions administratives pour les câbles de recharge dans la rue

L’électrification de notre parc automobile signifie également que de plus en plus de voitures électriques doivent être rechargées. Seulement, tous les conducteurs ne disposent pas d’une allée ou d’un garage équipé d’une station de recharge : ces personnes doivent donc chercher des solutions créatives pour recharger la batterie de leur véhicule électrique. Les bornes de recharge publiques sont une solution à cet égard, mais on voit aussi de plus en plus souvent des câbles partant d’une maison et traversant le chemin piétonnier et/ou la piste cyclable jusqu’à la voiture électrique.

Cela peut causer des désagréments aux autres usagers de la route, qui peuvent trébucher sur ceux-ci, avoir des difficultés à les traverser avec leur fauteuil roulant, etc. De nombreuses communes tolèrent actuellement l’utilisation de câbles de recharge sur les façades des maisons, mais recommandent ou exigent alors un « tapis de câbles » qui peut réduire le risque d’incidents comme les chutes.

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Amende de 55 euros

Mais peu à peu, la nécessité d’un cadre juridique solide ou… de sanctions se fait sentir. La commune anversoise de Kapellen, par exemple, a récemment annoncé qu’à partir d’avril 2023, les gardes communaux pourront y dresser des sanctions administratives pour un câble de recharge posé sur le trottoir pour charger une voiture électrique. Cette amende serait initialement de 55 euros, mais pourrait encore augmenter pour les contrevenants récidivistes.

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Kapellen voit également dans cette règle un moyen d’assurer l’ordre sur le domaine public. À titre d’exemple, la commune évoque le risque de querelles de voisinage si des personnes veulent réclamer la place de parking devant leur porte pour leur voiture électrique. Cette commune privilégie donc l’utilisation de bornes de recharge publiques pour ceux qui ne disposent pas d’une allée ou d’un garage équipé d’une borne de recharge.

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Maximum 4 heures

Parallèlement, il a également été décidé à Kapellen que les conducteurs de voitures électriques peuvent utiliser les bornes de recharge publiques pour une durée maximale de 4 heures. Cette mesure vise à lutter contre les véhiculent qui « ventousent » aux bornes de recharge, et à donner à chacun la possibilité de « faire le plein » sur place. On peut bien sûr immédiatement se demander si cette durée est suffisante pour recharger complètement une grosse batterie.

Kapellen est une commune qui adapte sa réglementation à la recharge des voitures électriques, de plus en plus nombreuses, mais il va sans dire que d’autres communes et villes du pays suivront bientôt. Cela signifie donc encore plus de règles à suivre pour les automobilistes et encore plus de risques de sanctions et d’amendes

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Par Alain De Jong journaliste, rédacteur publicitaire, spécialiste de la communication

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