Mobilité

LEZ : comment avoir une dérogation à Bruxelles ?

Depuis 2018, une zone de basses émissions (LEZ) est entrée en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale et ses 19 communes. Voici les différentes dérogations pour les véhicules qui ne répondent plus aux critères d’admission. (photo © Belga)

Maxime Hérion Maxime Hérion | Publié le 13 mars 2021 | Temps de lecture : 4 min

Sont soumis à une demande avec présentation de preuves écrites :

  • Les véhicules de personnes handicapées

Il s’agit des véhicules à usage spécifique et adaptés aux besoins de la personne, aux fauteuils roulants par exemple.

  • Les véhicules de foires et de marchés

Pour être soumis à une dérogation, ceux-ci doivent disposer d’une partie motorisée et d’une partie « vente » d’un même tenant. Un food-truck est par exemple admis alors qu’un camion de foire (tracteur + remorque) ne l’est pas.

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  • Véhicules pour l’entretien d’infrastructures et d’installations générales

Comme les véhicules de foires et de marchés, leur partie motorisée doit être attachée à l’élément fonctionnel. Ceux-ci doivent être clairement identifiés.

  • Véhicules des forces armées

Camions de l’armée, blindés, etc.

  • Véhicules prioritaires

Ceux-ci doivent être équipés de feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial. Par exemple, les véhicules de police.

Ne sont pas soumis à une demande préalable :

  • Les véhicules de plus de 30 ans

Les ancêtres immatriculés en Belgique et disposant d’une plaque « O » ou une plaque personnalisée. Ceux-ci ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Si c’est le cas ou si ceux-ci disposent d’une immatriculation étrangère, ils sont soumis à une demande préalable.

  • Les auto-caravanes

Il s’agit de véhicules à usage spécial conçus pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans siège, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles ; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable. Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, il est soumis à une dérogation.

Ne sont pas concernés par le respect des critères d’admission dans la LEZ :

  • Les véhicules électriques et à hydrogène
  • Les véhicules utilisés en situation d’urgence

Ceux-ci doivent être, à la demande de la Police, des pompiers, de l’Armée ou de la Protection de Civile, utilisés en situation d’urgence ou de sauvetage.

  • Les deux-roues motorisés
  • Les poids lourds > 3,5 tonnes
  • Les tracteurs agricoles ou forestiers

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