Le modèle est baptisé Smartmove et s’appuie principalement sur une taxation à l’usage de la voiture plutôt qu’à sa possession, comme actuellement. Celle-ci reposera sur un montant de base assorti d’un montant variable en fonction du nombre de kilomètres, de l’heure, et de la puissance du véhicule. A titre accessoire, il sera aussi possible de disposer d’un pass à la journée.
Pour les habitants de la capitale, la taxe à l’immatriculation disparaîtra, tout comme la taxe de circulation, sauf, en ce qui concerne cette dernière, pour les véhicules de luxe, à partir de 15 CV fiscaux.
Après l’enregistrement de la plaque d’immatriculation, c’est celle-ci qui calculera le tarif à payer en fonction de la distance parcourue, de l’heure du déplacement et de la puissance du véhicule sur base des données transmises par les caméras utilisées dans le cadre des contrôles du respect de la Zone basse émission.
L’application Smartmove fera bien plus que cela : elle permettra de comparer les alternatives à la voiture individuelle, de suivre ses frais de déplacement, de calculer l’impact sur la qualité de l’air et le climat et de faire un choix de trajet le plus intelligent possible, sur base des informations en temps réel.
Le gouvernement bruxellois mise sur une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2022.
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Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) reconnaît que “le chemin sera encore long” et que les discussions avec la Wallonie et la Flandre “ne seront pas simples”.
La Wallonie furieuse
Le ministre wallon de l’Économie, Willy Borsus, a vivement réagi au plan SmartMove du gouvernement bruxellois qui prévoit, entre autres, la mise en place d’une taxe kilométrique intelligente en 2022. “Je trouve qu’il est choquant, pour ne pas dire scandaleux, de proposer en pleine crise un nouveau système fiscal qui impacte très lourdement les ménages wallons, et particulièrement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles. Je n’ai pas l’intention de laisser passer ce projet qui est d’abord un nouveau prélèvement fiscal”, a-t-il affirmé.
“Alors que nous nous battons tous les jours, particulièrement depuis mars dernier, pour mettre en place des mesures de soutien et préserver le pouvoir d’achat des Belges, Bruxelles se désolidarise aujourd’hui totalement et propose de charger encore davantage la barque de la crise économique”, a poursuivi le ministre en pointant par ailleurs l’absence “d’alternatives sérieuses opérationnelles”.
En outre, “cette décision ne respecte pas le processus réglementaire puisque toute action d’une Région dont la mise en oeuvre est susceptible de causer un dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional et par conséquent par une vraie concertation entre les Régions, et pas par un simulacre de concertation”, a-t-il ajouté. Le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord hier sur une proposition de modèle de taxation automobile à soumettre à une large concertation, y compris avec les autres Régions.
Rejet de plusieurs organisations patronales
“Un péage urbain ne constitue pas une mesure de mobilité durable. Il risque en effet de déplacer les problèmes de trafic vers la périphérie de Bruxelles”, déclare Olivier Willocx, de Beci. Le Beci, le Voka et l’Uwe se disent cependant favorables à un prélèvement kilométrique intelligent qui améliorerait la gestion globale de la mobilité sur les routes. Il pourrait différer entre les régions, “mais il doit fonctionner sur base d’un système commun”, estiment les organisations, qui insistent sur la concertation.
“Les problèmes de congestion transcendent les limites des régions et revêtent donc une dimension interfédérale, certainement dans la zone métropolitaine de Bruxelles”, argumente Hans Maertens, du Voka. La fiscalité “intelligente” doit pour les organisations se moduler en fonction des kilomètres parcourus et du type de véhicule, selon un principe de pollueur payeur. Le tarif dépendrait du moment et du lieu où le véhicule est utilisé.
La mesure devrait également remplacer la taxe de circulation annuelle ainsi que la taxe de mise en circulation dans les trois régions.
Les trois organisations préconisent enfin qu’une partie des revenus générés soit investie et serve à la maintenance de l’infrastructure routière.
Une annonce “malvenue et précipitée” selon l’UCM
L’annonce est “malvenue et précipitée” pour l’Union des classes moyennes (UCM), qui estime que l’idée ne garantit pas un trafic fluide mais “bel et bien des charges et des problèmes en plus” pour les entrepreneurs “en pleine tempête Covid”. Supprimer la taxe de mise en circulation pour les Bruxellois ne compensera pas le coût de l’usage du véhicule pour les professionnels “qui n’ont pas d’autre choix que la voiture pour exercer leur métier”, explique l’UCM. “Pour les Wallons qui ont des clients ou des contacts à Bruxelles, c’est purement et simplement une taxe nouvelle.”
La fédération de l’industrie technologique Agoria se prononce quant à elle pour une mesure appliquée à l’ensemble du territoire, neutre sur le plan budgétaire. “Ce péage va en effet accroître les coûts pour les employeurs bruxellois et vont rendre les emplois dans la capitale moins attractifs. Nous risquons ainsi de faire fuir des entreprises de Bruxelles”, s’inquiète le responsable d’Agoria Bruxelles, René Konings, qui craint également une rupture des réseaux logistiques. “Si les déplacements entre les régions deviennent plus onéreux, il ne vaudra plus la peine de faire de tels déplacements pour de nombreux citoyens et entrepreneurs”, relève la fédération.
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