Les amendes routières constituent une jolie source de revenus pour l’État belge. En effet, sur une année pleine (hors pandémie), c’est plus de 500 millions d’euros qui rentrent dans les caisses du gouvernement. Une sacrée somme quand on sait que le total des recettes fédérales tourne autour des 80 milliards d’euros par an.
Il est attendu dans les mois et années qui viennent que les amendes rapportent encore davantage à l’État belge. D’une part parce que le nombre de radars automatiques et tronçons va augmenter dans l’année qui vient, mais aussi parce que le prix des amendes ne cesse d’augmenter. En outre, depuis août 2021, les frais administratifs sont à charge du contrevenant, ce qui signifie pour l’État 43 millions d’euros de recettes en plus rien que pour ce poste.
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Pas un instrument de répression
Du côté des autorités, on soutient que les contrôles de vitesse ne sont pas là pour faire passer le citoyen à la caisse, mais pour sensibiliser et accroître la sécurité des usagers. Les autorités mettent d’ailleurs souvent en avant le fait que les citoyens eux-mêmes demandent plus de contrôles, notamment aux endroits dangereux.
Les contrôles ne seraient donc nullement motivés par les besoins financiers. Et pour cause : les zones de police ne reçoivent en réalité qu’une petite partie des sommes récoltées, et ce de manière très indirecte. Mais où va l’argent dès lors ?
En réalité, l’essentiel des recettes qui proviennent des amendes retourne à l’État fédéral, lequel reverse une part conséquente dans ce qu’on appelle le fonds de sécurité routière. Cet argent est ensuite réinvesti dans la sécurité routière. Concrètement, la somme qui n’est pas conservée par l’État fédéral est redistribuée entre la police fédérale et locale, la justice et l’administration en charge de la mobilité.
Mais de combien parle-t-on ? Il est difficile d’obtenir les chiffres. Si l’on se base sur la clé de répartition des dernières données datant de 2015, ce serait aujourd’hui environ 190 millions d’euros qui seraient reversés au fonds de sécurité routière, dont une majeure partie (environ 130 millions selon nos estimations) à la police locale et fédérale.
C’est toutefois les zones de police locale qui profiteraient de la majeure partie de cette manne de 130 millions d’euros estimés (95% environ), une somme qui sert alors à payer ce que l’on considère comme de nouveaux équipements liés à la sécurité routière, comme de nouveaux radars, le personnel qui dépouille et envoie les PV, des aménagements spécifiques en zone 30, etc.
Et le reste ? Le reste des recettes va au budget fédéral pour renflouer les comptes et n’est donc pas consacré à la mobilité et à la sécurité routière. Une surprise ? Pas vraiment !
Depuis 2015, il faut savoir que les régions captent une part du gâteau des recettes liées aux amendes. Mais cela n’affecte toutefois pas le montant alloué au fonds de sécurité routière.
Notons toutefois que 2020 et 2021 auront été des années moins fastes pour l’État en matière de recettes des infractions routières en raison de la réduction du trafic relative à la pandémie. Rien qu’en 2020 par exemple, le fonds de Sécurité routière avait vu ses recettes baisser de près de 40%. Cela dit, ça ne devrait pas durer puisque tout est mis en place pour rattraper ce petit passage à vide…
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