Une précision d'abord. Le ministre de l'Environnement Di Antonio voulait introduire cette infraction – punie de 150 € d'amende – au niveau régional puisque l'environnement fait partie de ses prérogatives. Ce n'est donc pas une mesure liée au Code de la route, comme le rappelle Karel Van Coillie, conseiller juridique de Touring.
“Le code de la route – matière fédérale -ne peut imposer une telle mesure qui concerne la santé publique et pas la sécurité routière. Il existe un article du Code de la route – l’article 8.3 – qui peut néanmoins être relié à l'activité de fumer à bord d'un véhicule: “Tout conducteur doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule qu'il conduit”.
C’est donc un article qui peut aussi concerner le fait de manger un sandwich, de manipuler son GSM, de se maquiller, de lire son journal… Une infraction du second degré punissable d’une amende de 116 € – perception immédiate – à 160 € pour une transaction, et jusqu'à 2.000 € si l'affaire va jusqu'au tribunal!
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Suivre l'exemple d'autres États
La mesure proposée par le ministre Di Antonio est donc une mesure de santé publique. En 2016, la ministre fédérale Maggie De Block (Open Vld) avait également envisagé le même genre de mesure, mais sans suite jusqu'à ce jour. Notez qu'en Flandre, la ministre de l’Environnement Joke Schauvliege (CD&V) a également annoncé son intention d’interdire de fumer dans une voiture en présence d’enfants “si rien ne bouge au niveau Fédéral”.
Toutes ces annonces suivent les exemples de nombreux autres pays comme la France, le Royaume-Uni, l'Australie, l'Afrique du Sud et de nombreux États américains ou provinces canadiennes. L'âge des enfants varie d'un exemple à l'autre, l'échelle des sanctions aussi. La France est l'une des plus restrictives concernant l'âge des enfants:18 ans. Dans les autres pays concernés, il s'agit de 12 voire de 16 ans. Mais tous n'ont qu'un seul but: limiter les dangers du tabagisme passif dans un environnement aussi cloisonné que l'habitacle d'une voiture.
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) rappelle d'ailleurs que le tabagisme passif:
- entraîne des risques importants de maladie cardiovasculaire et respiratoire, dont des cardiopathies coronariennes et le cancer du poumon ;
- est une cause de mort subite du nourrisson et d’insuffisance pondérale à la naissance ;
- provoque environ 890.000 décès prématurés chaque année.
Notons d’ailleurs que, toujours selon l’OMS, plus de 40 % des enfants dans le monde ont au moins l’un de leurs deux parents qui fument.
Et vous, qu'en pensez-vous?
Les fumeurs ont souvent bien conscience de ces dangers et le grand public est largement favorable à cette interdiction. Dans la dernière enquête de la Fondation contre le cancerd’octobre dernier, 93 % des personnes interrogées trouvent normal de ne pas fumer dans une voiture en présence d’enfants. Parmi les fumeurs, la majorité est aussi en faveur d’une interdiction (88 %).
Une tendance que relaie notre sondage sur Facebook réalisé en fin d'année dernière. Une écrasante majorité des 181 participants approuvent la mesure:
- 134: trouvent que c'est du bon sens
- 21: jugent la mesure utile uniquement s'il y a des enfants à bord
- 12: estiment que c’est une bonne idée pour la sécurité routière
- 8: y voient une atteinte à la liberté individuelle
- 6: la trouvent sans réel intérêt.
On notera enfin que, parmi les commentaires, beaucoup s'interrogent sur une “obligation” alors qu'il s'agit, pour eux, d'une simple mesure de bon sens et qu'il ne faut donc pas une interdiction de plus.
Et vous, quel est votre avis sur la question?
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