Depuis 2019, une loi interdit strictement de fumer à bord d’un véhicule en présence d’enfants de moins de 18 ans. La raison est évidente : il s’agit de protéger les jeunes pour que ceux-ci ne deviennent pas des fumeurs passifs et abiment leur santé. À l’époque, il faut se souvenir que cette proposition avait été votée à l’unanimité, car elle apportait une avancée en termes de santé publique.
Récemment, les députés fédéraux ont interpellé le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), pour savoir si cette législation était bien appliquée et respectée. La réponse en a probablement déçu plus d’un, car il apparaît qu’entre août 2021 et 2022 seulement 180 contrôles ont été organisés par le service Inspection tabac et alcool du SPF Santé publique (ce n’est pas la police qui s’occupe de cette matière), dont 104 en Flandre, 22 à Bruxelles et 54 en Wallonie. C’est évidemment très peu, même si on constate que la Flandre prend plus de dispositions à cet égard – comme souvent serait-on tenté d’écrire…
Des contrôles ciblés, mais peu d’infractions
Renseignements pris auprès du SPF, il apparaît que ces contrôles sont effectués à des endroits considérés comme stratégiques, c’est-à-dire autour des parcs d’attractions, des écoles, des crèches ou des centres sportifs. On apprend également que 65% de ces contrôles sont effectués au mois de septembre, et cela pour marquer la rentrée et montrer que les autorités veillent.
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Sur les 180 contrôles, seules 4 infractions ont été constatées, 1 à Bruxelles et… 3 en Wallonie. Les inspecteurs n’ont pas été conciliants (et on les comprend) : 4 procès-verbaux ont été dressés. On ignore les montants dus, mais il faut rappeler que la loi prévoit une amende allant de 200 à 8.000 euros, ce qui n’est pas rien. Mais pour une fois, s’agissant de la santé des enfants, on ne jettera pas la pierre.
Des contrôles suffisants ?
Toute la question est évidemment de savoir si ces contrôles sont suffisants ? Probablement pas. Le SPF explique toutefois ce faible chiffre et indique que les contrôles ne sont pas faciles à mener : pour ce type de contrôle, le service public travaille sur base d’opérations ciblées. Il n’y a pas vraiment de contrôle en continu et ces contrôles sont organisés dans des lieux où la SPF sait que de nombreux enfants sont déposés en voiture.
Peut-être, mais le fait est que les contrôles du même SPF pour vérifier l’interdiction de fumer dans les bars s’élèvent à quelque 3.500 rien qu’en 2022 avec un taux d’infraction de 5%.
Les spécialistes experts en prévention-tabac savaient qu’il s’agissait plutôt d’une loi de sensibilisation, mais moins de répression, car c’est finalement le regard de la société qui juge les personnes qui ne respectent pas cette règle. En cela, elle reste efficace et fixe donc un cadre.
Un sondage de la fondation contre le cancer montrait qu’en 2016, 87% des fumeurs soutenaient l’interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs. Et c’est normal : fumer en voiture entraîne une concentration 27 fois plus élevée des substances cancérogènes en suspension dans l’air que lorsqu’on fume à domicile. C’est ce qui explique probablement le faible taux d’infraction. Et c’est tant mieux.
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