Chaque année, les tribunaux belges prononcent plusieurs dizaines de milliers de déchéances de conduire pour des automobilistes qui ont adopté un comportement dangereux et irresponsable. Les chiffres de 2024 ne sont pas encore connus, mais on sait qu’en 2023, près de 100.000 déchéances ont été prononcées, un chiffre en légère diminution par rapport à 2021 et 2022 (respectivement 108.000 et 105.000).
Ces déchéances sont évidemment prononcées dans le cadre d’infractions graves, soit en matière de vitesse excessive, soit en matière de comportement mettant en danger la sécurité et la vie d’autrui. Or, les tribunaux et les juges constatent que ces interdictions sont de moins en moins respectées par les contrevenants. En effet, selon le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD), la police a intercepté en 2023 en moyenne quotidiennement 63 conducteurs sans permis en Belgique, un chiffre en nette augmentation par rapport à 2022 (46 en moyenne). Et, évidemment, il ne s’agit de que la partie émergée de l’iceberg. Dans la réalité, les conducteurs sans permis sont bien plus nombreux sur nos routes, ce qui expose d’autant plus les autres usagers (en règle) puisque ces conducteurs sont susceptibles de prendre de la fuite et de cumuler les défauts (assurances, etc.).
Qui sont-ils ?
Les conducteurs qui roulent sans permis sont de plusieurs natures. Il y a ceux qui n’ont jamais passé leur permis ou qui ne l’ont jamais réussi, mais il y a aussi ceux qui ne respectent pas l’interdiction de conduire prononcée par un tribunal en raison d’une grosse infraction.
Selon SudInfo, les tribunaux seraient tout à fait conscients du phénomène qu’ils considèrent en augmentation. Une situation qui interpelle de plus en plus les juges qui constatent que leur peine n’est pas respectée. Et, forcément, lorsque le conducteur sans permis se (re)fait pincer, il repasse devant la Cour et voit sa peine alourdie. Le non-respect de la sentence mène à une nouvelle déchéance de conduite de minimum 3 mois à laquelle peut s’ajouter une peine de prison (de 15 jours à 2 ans) ainsi qu’une amende de minimum 4.000 euros. Et les juges sont de moins en moins patients dans certains arrondissements : en cas de deuxième récidive, ils n’hésitent pas à prononcer la peine de prison. D’autant que les excuses sont souvent bidon : personnes d’autre pour conduire les enfants à l’école, etc.
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Un échec total et un durcissement ?
Il y a donc comme un aveu d’échec avec cette mesure de déchéance de conduire puisque celle-ci semble de moins en moins efficace. Car l’augmentation des contrôles et le constat du non-respect sont bien là.
Cette situation préoccupante pourrait mener à de nouvelles mesures. En effet, pour le ministre sortant de la Justice, Paul Van Tigchelt, ces conducteurs « asociaux et récidivistes » pourraient voir les peines encore s’alourdir. À ce sujet, il a d’ailleurs l’intention de transmettre une note au prochain gouvernement (l’Arizona ?) qui va dans ce sens. Il s’agirait d’empêcher physiquement ces personnes de reprendre le volant lorsque cela leur est interdit.
Dans les grandes lignes, il s’agirait d’envoyer physiquement le conducteur récidiviste en prison. Actuellement, la peine de prison est en effet simplement inscrite sur le casier, mais elle n’est pas « prestée » étant donné la surpopulation carcérale – c’est le cas pour toutes les peines de moins de 5 ans du reste. Parmi les autres mesures, il est aussi proposé d’immobiliser le véhicule aux frais du contrevenant aussi longtemps que la déchéance court, voire même lui confisquer à titre définitif (au contraire d’une saisie) dans le cadre d’une déchéance d’au moins trois mois. Enfin, le ministre évoque aussi de s’appuyer sur les nouvelles technologies et d’installer un système antidémarrage en lien avec le permis de conduire et une banque de données en ligne tenue à jour.
Mais ces mesures seront-elles adoptées ? À voir. Car une prochaine Commission Mobilité doit se pencher sur l’obligation de confiscation pour une série de délits routiers, une mesure pour laquelle VIAS a curieusement remis un avis défavorable, estimant que c’était disproportionné, car cette confiscation est une mesure qui pénalise parfois plusieurs personnes et pas uniquement le responsable des faits. Les débats autour de cette matière risquent d’être intenses.
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