L’an dernier, ce sont plus de 105.000 permis de conduire qui ont été retirés par les tribunaux belges selon le collège des Cours et Tribunaux. Autant dire que la pratique est donc courante et elle risque de se renforcer dans les mois et années à venir en raison de la répression grandissante sur nos routes.
Les raisons d’un retrait ou d’une confiscation de permis sont nombreuses, mais aussi variables, car le scénario n’est pas le même quand c’est la police qui le confisque sur place ou lorsque c’est le tribunal qui prononce une déchéance de conduire – qui fait bien souvent suite à la première confiscation décidée par la police. HLN a voulu faire la part de choses et a demandé à l’équipe juridique de Mijnboete.be les conditions et les conséquences d’un retrait de permis immédiat.
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Retrait par la police
La conduite en état d’ivresse (ou sous influence de stupéfiants) est malheureusement une infraction courante et elle mène à un retrait de permis immédiat. Cela dit, la durée du retrait est variable et elle oscille entre 12 heures et deux semaines. Ce qui reste plutôt léger vu le danger généré par le contrevenant.
Le retrait de permis immédiat est aussi d’application lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident de la circulation et qu’il est démontré qu’il utilisait son téléphone au volant. Cette révocation est immédiate et s’entend pour 15 jours qui peuvent être prolongés. D’autres cas entraînent aussi un retrait de permis. C’est le cas pour les d’excès de vitesse importants, mais aussi en cas de délit de fuite.
Au tribunal
Le retrait de permis peut naturellement aller plus loin que le retrait temporaire décidé par la police sur le lieu des faits. En effet, le tribunal de police peut lui aussi prononcer la déchéance de conduite et allonger ainsi le premier délai. Cette décision n’est pas obligatoire, mais elle devient de plus en plus fréquente, car cette interdiction ferait mieux « réfléchir » le contrevenant en le plaçant dans une situation inconfortable. C’est notamment le cas pour les cas de conduite en état d’ébriété rapporte HLN.
Bien entendu, la loi impose au juge de retirer le permis de conduire dans une série de situations bien spécifiques. C’est le cas des très grands excès de vitesse, des délits de fuite après un accident avec blessés ou morts, d’un accident mortel à la suite d’un état d’ébriété ou du non-respect d’une interdiction de consommation d’alcool au volant.
Ce que l’interdiction implique
Qui dit retrait de permis dit évidemment interdiction de conduire, cela va de soi. Cela dit, il faut savoir que le juge doit toutefois prononcer son interdiction de conduite pour la catégorie de véhicule inhérente à l’infraction. Cela permet donc au contrevenant de demander une exception pour utiliser une autre catégorie de véhicule (conserver son permis camion par exemple si l’interdiction concerne la voiture, etc.).
Les spécialistes de Mijnboete.be ajoutent encore que l’interdiction de conduire est une peine additionnelle et non principale, ce qui signifie qu’elle s’ajoute à une amende, une peine de prison, un travail d’intérêt général, etc.
Quelle durée pour la déchéance ?
La durée du retrait de permis dépend de la gravité de l’infraction (ou des infractions) et c’est le juge qui évaluera l’ampleur de l’interdiction. La loi prévoit en tout cas un retrait de minimum 8 jours et maximum 5 ans. Cela dit, les déchéances à vie ne sont pas rares au sein des tribunaux.
Lors d’un accident avec décès et causé par une vitesse excessive, l’interdiction passe à 3 mois minimum et un an maximum. Et en cas de récidive dans les 3 ans, le conducteur se verra imposer un nouveau retrait de trois, six ou neuf mois, ainsi que l’obligation de se repasser les examens en plus des tests d’aptitude.
Prendre le volant lorsqu’on s’est fait retirer son permis est en outre une très mauvaise idée. Car si le conducteur est pris, la déchéance risque de passer à 5 ans, voire d’être prononcée à vie. En outre, des peines de prison sont à prévoir ainsi que des amendes salées (entre 500 et 2.000 euros). Mieux vaut donc jouer la carte de la prudence…
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