105.485 déchéances de permis de conduire : voilà en 2022 le nombre de retraits que les tribunaux ont prononcé contre les automobilistes selon le collège des Cours et Tribunaux. C’est évidemment beaucoup, car cela équivaut aujourd’hui en moyenne à 289 retraits par jour. Si le chiffre de 2022 ne constitue toutefois pas un record (avant la Covid, il y avait 110.000 déchéances par an).
Si on découpe par arrondissement judiciaire qui décide le plus des déchéances, cela donne 13.203 cas pour la section francophone du tribunal de Bruxelles, 11.460 pour Anvers, 8.616 pour Gand, 5.014 pour Vilvorde, 4.632 pour Charleroi et 4.376 pour Liège. Sud Presse rappelle que dans certains cas, la déchéance est automatiquement prévue par la loi. C’est le cas lors d’un délit de fuite avec blessé ou tué (3 mois), la conduite sans permis (suite à une déchéance par exemple, 1 mois), la conduite en état d’ébriété (1 mois), les gros excès de vitesse (+30 km/h en agglomération et +40 km/h sur les autres routes, 8 jours).
Des cas à délibérer
Cela dit, dans de nombreux autres cas, c’est le juge qui décide ou non de la déchéance. C’est le cas pour l’usage du GSM au volant, du défaut de contrôle technique ou encore de l’absence d’assurance, etc. Les juges prononcent aussi souvent des déchéances lorsqu’un contrevenant récidive et commet par exemple 3 gros excès de vitesse endéans les 3 ans.
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En général, les juges se montrent particulièrement durs dans ce dernier cas de figure avec, en plus, l’obligation de repasser les examens pratiques, théoriques, mais aussi psychologiques et médicaux. La totale ! Ces cas se multiplient et c’est évidemment le fait de l’implantation de nombreux nouveaux radars et de la tolérance zéro qui règne au sein des parquets. Et il faut encore distinguer déchéance et retrait de permis. Le retrait de permis est opéré par la police sur le lieu de l’infraction. La déchéance est le retrait prononcé par le juge lors du procès et qui peut naturellement être bien plus longue que celle, administrative, opérée par les forces de l’ordre.
Bientôt une déchéance plus rapide encore ?
Actuellement, une fois une déchéance prononcée par un juge, c’est la police qui vient notifier le jugement à la personne condamnée et celle-ci dispose de 4 jours ouvrables pour venir déposer son permis. Cela dit, ce processus pourrait être nettement raccourci comme le souhaite la N-VA. En effet, une proposition de loi vient d’être déposée pour que la police n’assume plus ce rôle de notification.
Le parti flamand propose donc que la déchéance débute systématiquement 2 mois après le jugement. On sauterait donc l’étape énergivore de notification par la police qui, selon la N-VA, a autre chose à faire. Cela dit, les juges ne sont pas convaincus, car des explications sont parfois nécessaires tandis qu’il faut aussi trouver une solution pour les cas par défaut.
Les peines de déchéance de permis de conduire peuvent être très variables et aller de 8 jours à 5 ans ! Parfois, le contrevenant peut même se voir retirer son permis à vie. Et cela arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. Selon Sud Presse, le tribunal de Mons en prononce une dizaine par an. Ce sont souvent des multirécidivistes sur lesquels les peines de prison n’ont pas d’effet. Ou alors de personnes prises de multiples fois pour alcoolémie. Évidemment, rien ne dit que ces personnes déchues ne reprendront pas le volant. En effet, en 2020, les autorités avaient attrapé près de 50.000 sans permis. Ce qui signifie qu’ils sont en fait bien davantage…
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