Le nombre de retraits de permis de conduire en Belgique suite à une infraction augmente chaque année. En 2022, on en comptabilisait autour de 105.000 selon les données de VIAS. C’est particulièrement le cas pour les personnes qui commettent un délit de fuite ou qui utilisent un téléphone portable au volant. Cette sanction est évidemment très handicapante pour le contrevenant qui se retrouve à pied, en transports en commun ou à covoiturer pour autant que cela soit possible.
HLN a interrogé le tribunal d’Alost qui est connu pour sa sévérité envers les contrevenants et le parquet indique que, souvent, les retraits de permis sont infligés aux récidivistes, typiquement ceux qui ont un problème avec l’alcool ou la drogue. Mais il y a un problème : de plus en plus de conducteurs en situation de retrait de permis se procurent un nouveau permis. Voici comme cela fonctionne.
Une faille
S’être vu retirer son permis et disposer d’un autre ? C’est en effet possible en raison d’une faille dans le système. Ainsi, avant de se rendre au tribunal de police pour déposer leur permis, ces contrevenants se rendent d’abord au commissariat et y déposer une plainte pour perte ou vol de permis. Ils reçoivent alors une attestation et un formulaire de demande de duplicata. Il suffit ensuite de se rendre à l’administration de la ville ou de la commune pour se voir délivrer un nouveau permis parfaitement légal puisque la condamnation ne figure pas encore dans le dossier de la personne concernée. Un joli tour de passe-passe.
De ce fait, le conducteur sanctionné dépose bel et bien son permis au greffe du tribunal, mais il dispose d’un second exemplaire qu’il peut alors présenter lors d’un contrôle de police. Et souvent, la parade fonctionne, car le policier n’a pas le temps de vérifier la validité du document autrement que visuellement.
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Des sanctions malgré tout
Bien entendu, si le conducteur fait l’objet d’un contrôle approfondi, par exemple dans le cadre d’un accident où la police intervient, le fonctionnaire de police découvrira le pot aux roses via une base de données fédérale. Et si tel est le cas, les sanctions seront sévères, car pour le tribunal qui statuera à nouveau sur le sort du contrevenant il ne s’agit ni plus ni moins que de falsification et de fausses déclarations. L’amende pourra alors se chiffrer entre 200 et 2.000 euros tandis qu’une peine de prison peut aussi être prononcée, entre 8 jours et 2 ans. Évidemment, la déchéance du droit de conduire se poursuivra, entre 8 jours et 5 ans selon le cas.
Les juges se demandent pourquoi la Belgique n’a toujours pas introduit un permis de conduire numérique qui pourrait mettre fin à ce genre de pratique. En effet, une simple désactivation invaliderait le permis pour la période fixée par le juge sans qu’il soit possible de s’en procurer un autre. En attendant, certaines zones de police renforcent leurs contrôles pour traquer ces détendeurs de double permis.
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