Ancêtres

Achat d’un ancêtre chez un vendeur professionnel : Garantie ou pas ?

Vous achetez, en tant que particulier, un ancêtre (oldtimer) chez un professionnel. Quelques mois plus tard, la voiture connait de graves problèmes techniques. Le commerçant peut-il en être tenu responsable ?

Jan Roodhooft, advocaat | Publié le 3 févr. 2020 | Temps de lecture : 2 min

Lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion, le vendeur (si c’est un professionnel) doit vous accorder une garantie. Est-ce aussi valable en cas d’achat d’un ancêtre ?

Normalement, c’est deux ans de garantie

Quand un concessionnaire vous vend un ancêtre, les règles s’appliquent comme s’il s’agissait d’un véhicule de seconde main. Ici aussi, nous sommes dans le cadre de la loi sur la garantie des biens de consommation.

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D’après cette loi, le concessionnaire doit vous accorder deux ans de garantie sur la voiture. Cette garantie n’est pas valable pour les défauts déjà présents au moment de l’achat (et que vous avez constatés, comme par exemple des griffes ou éraflures). Si vous constatez le problème plus de six mois après la livraison de la voiture, vous devrez démonter (preuves à l’appui) que ces défauts étaient déjà présents au moment de la livraison.

Si un problème survient durant la période de garantie, contactez le vendeur au plus vite. Ce dernier pourrait en effet vous obliger de lui signaler, endéans les deux mois, le défaut constaté, sous peine de perdre la garantie.

La garantie peut être limitée

Le commerçant peut, de manière contractuelle, limiter à un an la période de garantie. Il doit clairement en discuter avec vous. Sachez que si le vendeur vous propose une période de garantie d’un an, il restreint réellement vos droits.

… ou prolongée

Le vendeur pourrait aussi vous proposer une garantie de plus de deux ans, éventuellement sur certaines parties de la voiture (comme par ex. une garantie de cinq ans contre la rouille). Sur ce plan, tout est donc une question de négociation.

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