Démarcher pour acheter une nouvelle voiture est une chose. Mais la mettre sur la voie publique en toute conformité en est une autre. Il y a en effet plusieurs démarches à remplir pour obtenir sa nouvelle plaque, son assurance, etc. Voici l’essentiel des formalités à remplir.
L’assurance
La première chose à faire est évidemment de signaler le changement de véhicule à votre assurance. S’il s’agit d’une première acquisition, il faudra trouver un assureur. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Et si vous êtes jeune, contacter l’assureur de vos parents. En général, ceux-ci déploient des trésors d’inventivité pour garder – et acquérir – de nouveaux clients – pourvu qu’ils ne soient pas trop turbulents !
Il faudra aussi à ce moment sélectionner les options que vous souhaitez : une « omnium », une assurance pour le conducteur (fortement recommandée, car « de base », seuls les passagers sont assurés en cas de dommages corporels), une défense en justice, etc.
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À la livraison du nouveau véhicule – par le garagiste ou le particulier selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion –, vous recevrez un formulaire de demande d’immatriculation qui vous sera remis par le garagiste, soit par le vendeur particulier (qui le reçoit lorsqu’il passe au contrôle technique et indique que c’est pour une revente). Sans ce document, impossible d’immatriculer votre voiture, car ce document reprend aussi l’accord de l’assureur pour couvrir le véhicule. Et sans couverture, pas de plaque. Il faudra remplir votre partie (encadré adressé au demandeur) et le renvoyer à votre assureur en attendant qu’il le contresigne.
La DIV
C’est seulement ensuite que vous pourrez pousser la porte de la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules). Cela dit, il faut souligner qu’une majorité d’assureurs font la démarche pour vous. Une fois le document renvoyé, il faudra au mieux 24 heures et au pire quelques jours (mais en général sous 48 heures) pour recevoir un nouveau certificat d’immatriculation accompagné d’une plaque qui vous coûtera par ailleurs 30 euros et jusque 1.000 euros si vous en souhaitez une personnalisée. La nouvelle carte verte (qui est rose en fait) vous sera aussi envoyée. Vous pouvez à tout moment vérifier où en est votre dossier. Il suffit de se rendre sur le site de la DIV et d’encoder le numéro de référence présent sur le formulaire de demande d’immatriculation ou le numéro de référence Webdiv que votre assureur a théoriquement reçu lors de son encodage en ligne (il faudra donc lui demander).
Quel délai pour acter le changement de véhicule ?
Aujourd’hui, tout changement s’opère via internet. Ce qui signifie que, une fois l’accord trouvé avec votre assureur, l’ensemble de la procédure prend environ 48 heures. N’oubliez pas non plus que vous ne recevez que la plaque arrière de votre voiture. Il faudra donc vous rendre dans un commerce afin d’en obtenir un duplicata pour l’avant.
Il arrive que les services de DIV soient surchargés. Dans ce cas, la meilleure option est de vous rendre directement à une antenne DIV. Conseil : évitez Bruxelles et préférez une antenne décentralisée dans une des régions. Parce qu’elles sont moins fréquentées, le temps d’attente est considérablement réduit. En outre, vous sortirez des bureaux munis de votre plaque et de tous vos documents. Cette procédure est nettement recommandée lorsque vous importez un véhicule depuis l’étranger, car la DIV doit produire une nouvelle carte verte à partir de celle qui vous a été remise par le vendeur (obligatoire) et du certificat de conformité du véhicule.
Et si je ne peux attendre ?
Que faire si vous ne pouvez attendre et que vous devez rouler absolument par exemple pour des raisons professionnelles ? Si votre assureur est prévenu, il va vous envoyer la nouvelle carte verte. Ce qui signifie que vous êtes alors en ordre d’assurance. Mais pas d’immatriculation. Dès lors, mettez tous les arguments de votre côté vis-à-vis des forces de l’ordre qui savent se montrer compréhensifs. Munissez-vous de toutes les preuves utiles : copie du formulaire de demande d’immatriculation que vous avez remis à votre assureur ou le n° de référence de ce même formulaire.
Comment radier une plaque ?
Parfois, il y a lieu aussi de radier votre plaque d’immatriculation. C’est typiquement le cas si vous n’êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre. Ou si vous avez changé de plaque de l’ancien modèle vers le modèle européen. Ou encore si vous réimmatriculez votre véhicule sous une nouvelle plaque. Ne pas radier sa plaque dans ce cas de figure, c’est laisser courir les taxes de circulation.
Dans ce cas, il faut apporter votre plaque officielle (plaque « arrière » munie du logo de la DIV), sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste. La radiation est immédiate et gratuite. Vous recevez directement un avis de radiation.
Par la suite, vous recevrez par courrier un avis de radiation nominatif. N’oubliez pas de signaler la radiation à votre assureur. Avantages : la radiation est effective le jour même et met fin aux taxes de circulation, évite les amendes de circulation routière et permet la clôture de l’assurance.
Si vous êtes victime d’un vol, rendez-vous auprès de la police pour faire la déclaration de perte/vol. La Police vous délivrera ensuite une attestation de dépossession involontaire de la plaque et procèdera au signalement de la plaque ce qui entraînera directement sa radiation.
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