On pensait la sortie du moteur thermique en date du 1er janvier 2035 définitivement actée en Europe. À cette date en effet, il était prévu qu’il n’y aurait plus que des modèles électriques dans les concessions. La vente de voitures à moteur à combustion serait donc interdite. Cela dit, il semble que les choses pourraient prendre une autre tournure, car un premier report de décision interviendra ce mardi 7 mars 2023.
En effet, après sa validation par le Parlement européen, l’interdiction de vente de voitures thermiques en 2035 doit encore passer devant le Conseil de l’Union européenne. C’est prévu pour mardi et on apprend en réalité que ce point a été supprimé de l’ordre du jour et reporté à une date encore indéterminée.
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Une porte ouverte à un abandon ?
Cette annonce est donc une grande surprise et elle pourrait faire l’effet d’une bombe. Car le passage d’un texte au Conseil de l’Union européenne qui rassemble les chefs d’État ou de gouvernement des 27 est généralement une formalité une fois que les mesures ont été adoptées par les négociateurs du Parlement européen. Manifestement, ce n’est donc pas le cas pour ce dossier et le Conseil de l’Union pourrait donc ouvrir une brèche.
On sait que plusieurs pays restent largement opposés à cette sortie du thermique. C’est le cas de l’Italie, mais aussi de l’Allemagne où le ministre des Transports, Volker Wissing, a martelé ces dernières semaines qu’il fallait continuer à utiliser les moteurs à combustion interne après 2035, au moins ceux qui tourneraient avec des carburants de synthèse neutres en CO2. L’homme réclame – voire exige – de la Commission européenne un aménagement allant dans ce sens.
Sans l’Allemagne, pas de validation
Que se passerait-il si, tout à la fin, le texte ne passait pas devant le Conseil de l’Union ? Il devrait être retravaillé et inclure probablement de nouvelles propositions. Il ne faut pas perdre de vue que les décisions qui doivent être avalisées par le Conseil doivent l’être par au moins 15 États membres représentatifs d’au moins 65% de la population de l’Union. Et il suffit de faire les comptes : sans l’Allemagne qui est le pays le plus peuplé d’Europe (84 millions d’habitants) et, probablement quelques autres territoires comme l’Italie (60 millions d’habitants), la Pologne (38 millions de citoyens) et la Bulgarie (7 millions), ce serait l’échec.
De ce fait, la présidence (suédoise) a préféré reporter ce point tandis que la Commission commence à s’inquiéter de ces levées de boucliers. L’organe fort de l’Union en effet indiqué qu’il se montrait sensible « aux préoccupations qui se sont multipliées ces derniers temps. Nous aimerions mieux les comprendre, il est dès lors prématuré de parler des options sur la table » a indiqué le porte-parole de la Commission. A priori, celle-ci ne serait pas opposée à quelques adaptations, notamment autour des carburants de synthèse. Mais en juillet 2021, cette même Commission soulignait aussi que ces technologies devaient être développées plus en avant pour offrir des perspectives en matière de mobilité abordable neutre pour le climat.
Actuellement, c’est donc le stand-by. Le Conseil d’Union « reviendra sur la question en temps opportun », a indiqué le porte-parole de l’organe. Reste à voir dans quelle mesure ce report ouvre une brèche et jusqu’où la fissure pourrait se propager au sein de l’édifice… À suivre.
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