Au sein de l’Union, la Pologne est le seul pays qui s’est systématiquement dressé contre les décisions prises par la Commission européenne, que ce soit pour l’interdiction de vendre des voitures thermiques neuves à l’horizon 2035 ou l’imposition de la norme Euro 7. L’argument qui est chaque fois brandi par les responsables polonais tient dans les conséquences sociales et commerciales que ces mesures entraîneront.
Manifestement, Varsovie est de plus en plus agacé par cette période de normalisation et elle a décidé de faire appel de la réglementation relative à la sortie des moteurs thermiques en 2035 auprès de Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l’Union,dans les jours qui viennent, comme l’a déclaré la ministre polonaise du Climat, Anna Moskwa.
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Pas que la voiture
Il ne faudrait toutefois pas croire qu’il s’agit d’une action visant à défendre l’automobile. Car c’est bien contre l’ensemble du marché carbone fixé par l’Union que la Pologne compte s’attaquer, en ce compris les mesures relatives à la décarbonation des bâtiments. Les responsables polonais estiment que ces décisions n’ont jamais été fondées sur des études prenant en considération les conséquences commerciales et sociales de ces interdictions.
« Nous ne sommes pas d’accord avec ce document et avec aucun autre du pack « Fit for 55 » et nous portons l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. J’espère que d’autres pays nous rejoindront », a déclaré Anna Moskwa.
Quelles chances de réussite ?
On peut s’interroger sur les chances de réussite d’une telle action, surtout si aucun autre pays ne rejoint la Pologne dans sa démarche. On imagine qu’en l’absence d’autres plaintes, ce pays de 38 millions d’habitants ne pèsera pas lourd face au besoin urgent de transition énergétique.
Cela dit, il faut voir comment l’affaire sera instruite et jugée, car si aucune étude n’a effectivement été menée, la Cour pourrait très bien trancher sur le fait des manquements de l’Europe par rapport à ces citoyens. Mais les chances sont minces, d’autant que la Commission va négocier avec l’Allemagne, l’Italie ainsi que d’autres pays (dont la Pologne) pour éventuellement permettre la continuité des moteurs thermiques avec des carburants synthétiques. La situation se complique donc. À suivre…
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