La Pologne attaque l’Europe en justice contre la sortie du moteur thermique

En 2035, les voitures neuves à moteur à combustion ne pourront plus être vendues en Europe. Enfin, en théorie, car, au fil des mois les levées de boucliers de certains États membres sont de plus en plus virulentes. Cette fois, c’est la Pologne qui attaque la Commission en justice pour annuler la décision de sortie du thermique en 2035. Avec des chances de réussite ?

Publié le 14 juin 2023
Temps de lecture : 3 min

Partagez

La Pologne attaque l’Europe en justice contre la sortie du moteur thermique

Au sein de l’Union, la Pologne est le seul pays qui s’est systématiquement dressé contre les décisions prises par la Commission européenne, que ce soit pour l’interdiction de vendre des voitures thermiques neuves à l’horizon 2035 ou l’imposition de la norme Euro 7. L’argument qui est chaque fois brandi par les responsables polonais tient dans les conséquences sociales et commerciales que ces mesures entraîneront.

Manifestement, Varsovie est de plus en plus agacé par cette période de normalisation et elle a décidé de faire appel de la réglementation relative à la sortie des moteurs thermiques en 2035 auprès de Cour européenne de justice, la plus haute juridiction de l’Union,dans les jours qui viennent, comme l’a déclaré la ministre polonaise du Climat, Anna Moskwa.

Pas que la voiture

Il ne faudrait toutefois pas croire qu’il s’agit d’une action visant à défendre l’automobile. Car c’est bien contre l’ensemble du marché carbone fixé par l’Union que la Pologne compte s’attaquer, en ce compris les mesures relatives à la décarbonation des bâtiments. Les responsables polonais estiment que ces décisions n’ont jamais été fondées sur des études prenant en considération les conséquences commerciales et sociales de ces interdictions.

low

Publicité – continuez à lire ci-dessous

« Nous ne sommes pas d’accord avec ce document et avec aucun autre du pack « Fit for 55 » et nous portons l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. J’espère que d’autres pays nous rejoindront », a déclaré Anna Moskwa.

Quelles chances de réussite ?

On peut s’interroger sur les chances de réussite d’une telle action, surtout si aucun autre pays ne rejoint la Pologne dans sa démarche. On imagine qu’en l’absence d’autres plaintes, ce pays de 38 millions d’habitants ne pèsera pas lourd face au besoin urgent de transition énergétique.

Cela dit, il faut voir comment l’affaire sera instruite et jugée, car si aucune étude n’a effectivement été menée, la Cour pourrait très bien trancher sur le fait des manquements de l’Europe par rapport à ces citoyens. Mais les chances sont minces, d’autant que la Commission va négocier avec l’Allemagne, l’Italie ainsi que d’autres pays (dont la Pologne) pour éventuellement permettre la continuité des moteurs thermiques avec des carburants synthétiques. La situation se complique donc. À suivre…

À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be

En savoir plus sur
Par David Leclercq Rédacteur automobile

Partagez

Gocar marketplace
47.064 véhicules neufs et d’occasions près de chez vous !
Hybride, électrique ou thermique ? Neuve ou d'occasion ? Spécialiste dans la recherche de véhicules neufs, d’occasions et sur toute l’actualité automobile.

Sur le même sujet

Économie
C’est ainsi que Mercedes va dépasser Tesla et les marques chinoises

Comme les autres marques, Mercedes n’a pas le vent en poupe sur le marché. L’effondrement des ventes en Chine et le manque de popularité de sa flotte électrique sont en train de fissurer la maison allemande de confiance, qui a traditionnellement misé sur la technologie pour se différencier de ses rivaux. Cependant, avec la nouvelle CLA, la marque se défend.

Cette semaine 4 min Piet Andries
Gocar newsletters
Gocar est la référence. Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité !
Abonnez-vous à notre newsletter Gocar pour rester au top de l’information et connaître tous les bons plans !
Votre inscription a bien été enregistrée.