Dès l’instant où les feux de signalisation passent au vert, un automobiliste s’engage dans un carrefour bien que le trafic y soit “à l’arrêt”. Il entre en collision avec un tram qui passe au feu orange. L’automobiliste estime que le conducteur de tram est responsable de l’accident. La société de transport est d’un tout autre avis. Finalement, l’affaire aboutit devant le tribunal.
Qu’a décidé le tribunal?
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Le tribunal a considéré que tant l’automobiliste que le conducteur de tram étaient en partie responsables de l’accident. Le tribunal a estimé que le conducteur de tram a été imprudent. Il aurait dû savoir qu’il ne pourrait libérer le carrefour dans les temps. L’automobiliste était également en faute, a estimé ce même tribunal. Il n’avait pas à s’engager de la sorte dans le carrefour. Le Code de la route indique d’ailleurs que, même si les signaux lumineux de circulation l'y autorisent, un conducteur ne peut s'engager dans un carrefour si l'encombrement de la circulation est tel qu'il serait vraisemblablement immobilisé dans le carrefour, gênant ou empêchant ainsi la circulation dans les directions transversales.
Qu’en retenir?
Un tram a en principe toujours priorité sur les autres usagers. Il existe une exception à cette règle, lorsque la circulation est réglée par un agent ou par des signaux lumineux. Et la priorité n’est pas toujours absolue. Ainsi, certains jugements rendus ont démontré la responsabilité partielle ou totale d’un conducteur de tram à la suite d’un accident (par ex. si ce dernier ne roulait pas à une vitesse adaptée).
Rb. Bruxelles, 2 avril 2015, VAV, 2016, 59
