Au terme d’une journée chargée à l’école, vos enfants vous demandent de conduire une partie de leur équipe de football. Ou après avoir refait le monde autour de quelques verres, vos amis ayant trouvé leur inspiration dans la bière plus que de raison souhaitent que vous les raccompagniez. Il y a alors de grandes chances que votre voiture embarque plus de passagers qu’elle n’est autorisée à recevoir, ce qui n’est pas sans danger.
Combien de passagers puis-je transporter ?
Le nombre de passagers pouvant légalement voyager dans une voiture dépend du nombre de sièges disposant d’une ceinture de sécurité (ou pour les jeunes enfants, du nombre de dispositifs de retenue adaptés à leur âge). Ce nombre est indiqué sur le certificat d’immatricutation (carte grise) sous le code S1. La grande majorité des voitures peuvent transporter cinq passagers, deux prenant place à l’avant du véhicule, et les trois autres à l’arrière.
Quelle est l’amende encourue ?
Si vous dépassez le nombre de passagers autorisés pour le véhicule que vous conduisez, vous commettez une infraction au Code de la route de second degré. Si le verbalisant décide de retenir le conducteur, celui-ci se verra obligé de payer, sous la forme d’une perception immédiate, la somme de 160 euros. Si l’infraction ne donne pas lieu à interpellation et à perception immédiate, vous recevrez, dans la toute grande majorité des cas, une proposition de transaction à votre domicile vous invitant à vous acquitter d’une somme de 160 euros contre l’extinction des poursuites. Si la somme n’est pas payée dans les délais ou si vous contestez l’infraction, les faits seront débattus devant le juge de police, qui pourra infliger une amende allant de 160 à 2.000 euros.
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Quelles sont les conséquences en matière d’assurance?
Si malheureusement, vous causez un accident lorsque la voiture transporte un nombre trop important de passagers et que les occupants de votre véhicule sont blessés, l’assureur peut limiter sa couverture. Il dispose en effet d’une action récursoire à votre encontre, lui permettant de recouvrer une partie des sommes qu’il aura déboursées. Il pourra vous réclamer une part proportionnelle des indemnisations, à raison du nombre de passagers excédentaires, sans toutefois que cette somme ne puisse dépasser 30.000 euros. Si la voiture que vous conduisiez ne pouvait recevoir que cinq passagers, mais que six personnes s’y trouvaient lors de l’accident, l’assureur pourra vous réclamer un sixième des sommes versées à titre d’indemnisation aux occupants blessés.
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