Les assurances coûtent de plus en plus cher. C’est vrai tous azimuts et donc aussi pour l’automobile où l’indexation intervient régulièrement. Souvent, les automobilistes qui ouvrent leur courrier sont surpris des prix qui leur sont réclamés et ils pestent, car, quand la facture est dans la boîte, c’est trop tard.
En effet, la loi oblige le consommateur à résilier son assurance 3 mois avant l’échéance annuelle de la police. Une procédure lourde et fastidieuse et qui prend souvent de court les automobilistes qui auraient bien tenté leur chance ailleurs. Cela dit, bonne nouvelle : cette règle des 3 mois va bientôt être abolie.
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Une proposition votée
Une proposition de loi a été déposée à la Chambre en ce sens et elle devrait bientôt être votée en séance plénière. L’idée est la suivante : permettre au consommateur de résilier son contrat d’assurance à tout moment après la fin de la première année, sans pénalité financière ni frais. Un peu comme c’est déjà le cas pour les contrats d’énergie ou de télécoms.
Résilier son contrat sera en outre plus facile, car le projet de loi prévoit que cela soit possible par voie électronique afin de simplifier la procédure. Mais il ne faudra pas oublier qu’une année de souscription sera néanmoins obligatoire et ce n’est qu’au terme de celle-ci que l’opération sera possible. L’objectif du législateur est de faciliter la mobilité des consommateurs.
En outre, ce sont les assureurs qui devront se charger de la procédure administrative, comme c’est le cas à nouveau dans les télécoms et pour l’énergie. Et c’est normal : il ne faudrait pas que le consommateur se retrouve quelques jours sans couverture. C’est donc à eux d’organiser le transfert.
Deux mois pour obtenir une résiliation
Attention que la notification de la résiliation n’implique pas une fin de contrat immédiate. En effet, une fois la notification envoyée, la fin de contrat s’opèrera après un délai de deux mois dès le lendemain de la résiliation. Selon plusieurs observateurs, les assureurs ont toutefois joué des coudes pour limiter la réforme. En effet, ils ont plaidé – et obtenu – qu’il y ait une année de fidélité à respecter, et ce afin d’éviter une surcharge administrative et que les consommateurs ne changent tous les mois de compagnie. On utilise les arguments qu’on peut…
Car, outre la mobilité des consommateurs, l’objectif des autorités est aussi de stimuler la concurrence et de faire baisser les prix qui sont souvent pointés du doigt. C’est précisément ce qui s’est passé en France qui a adopté la même approche : les prix ont rapidement diminué. Pour les consommateurs, c’est important, car le coût de la vie est de plus en plus élevé et nombreux sont les automobilistes qui se risquent à rouler sans assurance en raison des tarifs prohibitifs, avec tous les risques que cela sous-tend. Et cela peut parfois se comprendre si ce n’est clairement pas à encourager : selon Statbel, les ménages dépensent en moyenne 2.046 euros par an en assurances.
On s’attend à ce que le texte de loi soit voté dans les prochaines semaines. Mais il faudra ensuite attendre 12 mois pour son entrée en vigueur. Ce qui signifie que cette nouvelle procédure n’entrera en vigueur qu’à la fin 2024 au mieux. Mais l’avancée est là.
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