Sur les routes belges, les années passent et elles sont de plus en plus profitables pour l’État. Ainsi, l’année 2024 (dernier exercice complet en date) s’était refermée sur un total de 9,2 millions d’infractions au Code de la route (dont plus de 7,6 millions étaient des excès de vitesse) selon les SPF Justice, soit une augmentation de 499.681 infractions par rapport à 2023 (+6,71%). Et manifestement, 2025 se profile déjà comme un excellent cru puisqu’en juin 2025, on dépassait déjà les 5 millions d’infractions recensées. On est donc plutôt bien parti pour battre un nouveau (et triste) record.
Mais qui dit amendes, dit évidemment aussi recettes pour le gouvernement belge. Et justement, en 2024, celles-ci avaient représenté 576,8 millions d’euros. C’est une somme évidemment colossale et qui alimente d’ailleurs régulièrement le débat public sur la finalité réelle de cette manne financière. C’est dans ce contexte que le député fédéral Frédéric Daerden (PS) a interpellé la ministre de la Justice lors d’une question parlementaire. En cause : un manque de lisibilité sur l’utilisation concrète de ces recettes. Les citoyens, selon lui, sont en droit de savoir si cet argent sert prioritairement à améliorer la sécurité routière ou s’il vient plutôt renforcer les budgets généraux.
La réponse de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), a été manifestement transparente puisque celle-ci a présenté une ventilation détaillée des montants, en distinguant clairement les niveaux de pouvoir concernés et la nature des infractions.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Fédéral et Régions : une clé de répartition
Il faut savoir que toutes les infractions routières ne relèvent pas du même niveau de compétence. Selon la ministre, 43% des infractions sont de nature fédérale. Ce sont celles typiquement constatées sur les autoroutes ainsi que certaines infractions graves comme la conduite sous influence ou l’usage du téléphone au volant, quel que soit le type de voirie. Les 57% restants concernent les routes régionales et locales et ils relèvent donc des Régions.
Sur le plan financier, cette distinction produit un effet important. En 2024, 299 millions d’euros, soit 52% des recettes totales, ont été perçus par l’État fédéral, contre 279 millions d’euros (48%) pour les Régions. Un écart que la ministre explique par les montants plus élevés des amendes fédérales puisqu’elles sont généralement liées à des infractions plus sévèrement sanctionnées. C’est logique : la répartition des recettes ne reflète pas le volume d’infractions, mais leur gravité et leur impact financier. Notons aussi que la redistribution vers les zones de police locales n’est pas liée au nombre de procès-verbaux dressés. Les « performances » d’une localité sur une autre n’est pas à l’avantage de cette localité. Heureusement d’ailleurs...
Fonds de sécurité routière
Au niveau fédéral, l’affectation des montants est strictement encadrée. En 2024, 80% des recettes fédérales, soit 239 millions d’euros, ont été versées au Fonds de la sécurité routière et les 20% restants, environ 60 millions d’euros, ont alimenté le Trésor fédéral.
Ce fonds de la sécurité routière finance à la fois la police fédérale et les zones de police locales, notamment pour le recrutement, l’installation et l’entretien des radars ou encore des projets plus spécifiques liés à la sécurité routière. Il bénéficie également au SPF Mobilité et Transport ainsi qu’au SPF Justice, notamment pour des mesures judiciaires alternatives.
Wallonie, Flandre, Bruxelles : quel usage ?
Il faut ensuite se pencher sur les régions. Les 279 millions d’euros reversés aux Régions en 2024 se répartissent de manière inégale : 154 millions pour la Flandre (55%), 95 millions pour la Wallonie (34%) et 29 millions pour Bruxelles (11%). La ministre précise que ces recettes régionales ne transitent pas par le Fonds fédéral de sécurité routière et sont intégralement reversées aux entités concernées.
En Flandre, une part importante des recettes liées aux infractions routières provient notamment des amendes administratives communales (GAS) instaurées depuis 2021 et qui permettent aux communes de sanctionner localement de petites infractions, notamment dans les zones 30 et 50 km/h. Ces amendes ont généré des montants significatifs pour certaines villes, jusqu’à 124 millions d’euros en 2023 pour l’ensemble des communes. Ces revenus locaux contribuent au budget des villes pour financer des actions internes, mais sans affectation unique prédéfinie à la sécurité routière. Bien évidemment, une autre partie des recettes sont dérivées vers des fonds régionaux utilisés pour des actions liées à la mobilité, la sécurité routière et d’autres services publics. Mais le détail n’est pas connu et il n’y a pas de redirection automatique des recettes vers l’entretien des routes qui en pourtant bien besoin.
Interrogé par SudInfo, le ministre de la Mobilité et de la Sécurité routière wallon, François Desquesnes (Les Engagés), assume un double usage de ces rentrées. Pour 2024, 57 millions d’euros issus des amendes routières sont venus alimenter le budget général régional, notamment pour l’entretien des routes. Le solde, 43 millions d’euros en 2024, est consacré directement à la sécurité routière via le fonds FISIR (infrastructures, équipements, radars, sécurisation des points noirs, campagnes de sensibilisation, réparations, soutien à l’Agence wallonne pour la sécurité routière, etc.).
Selon nos informations, à Bruxelles, les recettes issues des amendes routières ne sont pas légalement fléchées de manière automatique vers l’entretien des routes ou la sécurité routière, contrairement à certains dispositifs wallons. Elles intègrent le budget régional et sont ensuite redistribuées vers différentes administrations.
Voilà donc pour le principe. On comprend donc que quand les automobilistes paient, ce n’est donc pas forcément pour l’infrastructure qu’ils utilisent alors qu’a priori, utiliser les taxes automobiles et les amendes permettrait d’entretenir correctement le réseau routier belge.
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
