Longtemps, les véhicules anciens immatriculés en tant que « oldtimer » (soit, actuellement, les véhicules immatriculés avec des plaques 'O') étaient soumis à des réglementations assez strictes, en échange d’un contrôle technique supprimé et d’une taxation allégée. On parlait alors d’une interdiction de circulation entre le coucher et le lever du soleil, ainsi que de balades limitées à un rayon de 25 km, hors « manifestations dûment organisées ». Une réglementation à l’interprétation aussi large que vague, et qui… semblait parfaitement caduque !
Une réglementation plus souple, mais un contrôle technique imposé
Sous la pression de la BEHVA, soit la fédération belge des véhicules anciens, la réglementation fut adaptée. Et en échange d’un contrôle technique régulier (tous les 2 ou 5 ans selon l’âge de la voiture, avec une exemption pour les véhicules de plus de 50 ans en Wallonie, ainsi que pour ceux de plus de 30 ans, identifiés comme « véhicule à l’intérêt historique » dans cette même région), les restrictions à l’usage furent largement assouplies !
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Quelles sont les limites d’utilisation ?
Voici les restrictions imposées par les régions :
Tout usage commercial ou professionnel (par exemple, le véhicule ne peut servir de véhicule de société ou de véhicule publicitaire)
Tout transport gratuit ou rémunéré, mais assimilé à un transport rémunéré de personnes (on pense par exemple à un mariage)
Tout usage comme machine/outil, ou pour des missions d’intervention
Tout déplacement domicile/travail ou domicile/école
Concernant ce dernier point, cette interdiction vaut-elle pour tout le monde ou est-elle uniquement destinée à ceux qui travaillent (ou étudient) dans une école ?
Un trajet autorisé si et seulement si…
Pour éclaircir le sujet, nous nous sommes adressés à Peter Henning, dirigeant de la BEHVA. Sa réponse est très claire : « Le trajet domicile-école est interdit si le véhicule est immatriculé en plaque "O" et s’il est conduit par un étudiant ou un employé de l’établissement scolaire, qu’il soit professeur ou autre. On peut alors assimiler ce déplacement à un trajet domicile-travail. Déposer ses enfants ou petits-enfants à l’école avec son véhicule ancien est donc autorisé ! Bien évidemment, il ne faut pas ensuite se rendre au travail avec son ancêtre… »
Vous souhaitez vous rendre au travail avec votre ancienne ? Il existe une solution légale !
Si vous tenez absolument à assurer les trajets domicile-travail (ou domicile-école) avec votre véhicule ancien, sachez qu’il est parfaitement possible d’immatriculer votre véhicule ancien avec des plaques normales ! Le contrôle technique devient alors annuel, la fiscalité s’alourdit, mais vous n’êtes plus soumis aux mêmes restrictions d’utilisation. « En outre, le véhicule est alors interdit de circulation dans les LEZ : seuls les oldtimers immatriculés avec des plaques 'O' disposent d’une dispense dans les zones à basses émissions de Bruxelles, Anvers et Gand », rappelle utilement Peter Henning.
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