Dieselgate : la justice condamne Volkswagen à dédommager les clients belges

On ne présente malheureusement plus l’affaire du Dieselgate pour laquelle Volkswagen a délibérément triché pendant plusieurs années en truquant les logiciels censés contrôler les émissions polluantes d’une grande partie des voitures Diesel. Celles-ci émettaient donc bien plus de particules ou de NOx qu’autorisé, participant ainsi scandaleusement à la pollution atmosphérique et à des milliers de décès.

Dans le sillage des révélations, Test Achats a lancé ce qu’on appelle une action collective, et ce dès 2016, afin d’obtenir aussi de la justice belge une condamnation de Volkswagen et des dédommagements pour les clients belges, floués, même si le constructeur proposait des réparations gratuitement. Et le verdict vient de tomber : le tribunal de Première Instance néerlandophone de Bruxelles vient de condamner Volkswagen à rembourser 5% du prix d’achat du véhicule aux propriétaires lésés ou 5% de la différence entre le prix d’achat et le prix de revente si, entretemps, les véhicules en question avaient changé de main.

D’Ieteren épargné

En Belgique, ce n’est pas Volkswagen qui commercialise directement les voitures, mais bien le groupe D’Ieteren qui écoule donc les marques Volkswagen, Audi, Porsche, Seat, Skoda, etc. Et le tribunal s’est directement tourné vers Volkswagen et non vers l’importateur qui échappe à l’amende, car estimé comme n’étant pas au courant des malversations du groupe allemand.

La condamnation intervient, car les juges ont estimé que Volkswagen avait délibérément floué les consommateurs, leur faisant croire que leur véhicule était conforme, ce qui n’était évidemment pas le cas. Le tribunal n’a toutefois pas suivi la demande de Test Achats qui visait un remboursement complet du véhicule en question.

4 mois pour déclarer

Désormais, les clients belges ayant détenu un véhicule truqué ont 4 mois pour se faire connaître à partir de la publication du jugement au Moniteur belge, mais à condition que le véhicule ait été acquis après le 1^er septembre 2014, date à laquelle la loi permettant les actions collectives a été promulguée. Les cas antérieurs seront aussi défendus par Test Achats, mais de manière individuelle. Au total, plus de 11 millions de véhicules du groupe Volkswagen avaient été concernés par le Dieselgate.

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