Chaque matin, les employés des entreprises doivent se rendre au bureau lorsqu’ils ne sont pas en télétravail. Ils prennent la route, parfois dans des conditions difficiles, lorsqu’il pleut ou (même si c’est de plus en plus rare) qu’il neige. Forcément, aux heures de pointe, le trafic est plus dense et le risque d’accident augmente. Et justement, il faut se poser la question des règles qui prévalent lorsqu’un accident survient sur le chemin du travail. Est-il assimilé à un accident du travail lorsqu’il y a des lésions corporelles ?
En réalité, la loi prévoit qu’en cas de lésions corporelles contractées lors d’un accident sur le chemin qui mène au travail, cette situation tombe sous les règles qui prévalent en cas d’accident de travail. Mais il y a une condition essentielle à cela : que l’accident se soit produit sur le trajet normal entre le domicile et le lieu de travail. Cette situation est bien évidemment aussi valable lorsqu’il s’agit d’un déplacement qui est lié à l’exercice du travail. Par exemple, lorsque l’employé se rend à une réunion à l’extérieur.
Itinéraire normal ?
Il est important de déterminer les paramètres de ce qui constitue l’itinéraire normal pour se rendre au travail. Ce trajet n’est pas nécessairement le plus court. Ainsi, l’employé dépose habituellement ses enfants en partant travailler, cela est considéré comme le trajet normal. Mais ce ne sera pas le cas si l’employé fait un crochet et s’arrête chez ses parents malades pour leur rendre visite. C’est à votre employeur de prouver qu’il ne s’agissait pas du trajet normal. Et si tel est le cas, la situation d’accident de travail ne sera pas retenue.
Quoi qu’il en soit, la première chose à faire est de prévenir son employeur de l’accident, de sorte que celui-ci puisse effectuer sans délai une déclaration à sa propre assurance. S’il s’agit bien d’un accident survenu sur le chemin du travail, l’assurance de l’employeur couvrira tous les frais médicaux, conformément au régime du tiers payant de l’INAMI. Il est important pour l’employé de disposer de tous les documents originaux de l’assurance de l’employeur, car il devra les fournir à la caisse d’assurance maladie. C’est cette dernière qui versera d’ailleurs à l’employé une indemnité journalière pour les jours d’incapacité de travail. Si l’incapacité est permanente – ça arrive malheureusement aussi –, l’assureur interviendra également.
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Et s’il n’y a que des dégâts matériels ?
Lorsqu’un accident survient et qu’il n’y a que des dégâts matériels, il ne s’agit pas d’un accident de travail et l’employeur n’est pas tenu d’intervenir. Les réparations seront donc uniquement à charge de l’employé et c’est uniquement son assurance automobile qui pourra jouer. La protection civile de base remboursera les dégâts à la partie adverse si l’employé est en tort. Pour que les siens soient remboursés, il devra détenir une assurance omnium, ce qui n’est pas le cas de tout le monde…
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