Que dit la loi ?

Les radars tronçons sont-ils illégaux ?

Les radars tronçons, qui mesurent la vitesse des usagers de la route sur une plus longue distance, sont de plus en plus courants. Mais aujourd’hui, un avocat spécialisé dans la circulation routière affirme qu’il n’existe aucune base juridique pour l’émission d’un rapport officiel.

Écrit par Alain De Jong | 25/09/2021

Le gouvernement met davantage l’accent sur les radars tronçons que sur les classiques radars fixes, car des études internationales montrent que ceux-ci réduisent de 30% le nombre d’accidents avec dommages corporels et de 50% le nombre d’accidents mortels. L’effet d’un contrôle de vitesse sur un parcours plus long n’est donc certainement pas à minimiser, car dans notre pays aussi, il a été démontré que dans les zones avec contrôle de vitesse, la vitesse moyenne diminue effectivement.

Mais est-il légal d’infliger une amende à un conducteur pour cela ? Le cadre juridique a-t-il été adapté à cet effet ? Ce sont des questions que s’est posées Christophe Redko, avocat spécialisé dans la circulation routière. C’est un spécialiste dans ce domaine et a régulièrement réussi à faire déclarer des rapports officiels nuls et non avenus parce que les autorités avaient invoqué de mauvais articles de loi ou les avaient interprétés de manière incorrecte.

A quelle vitesse rouliez-vous exactement ?

Zijn trajectcontroles illegaal

Christophe Redko a expliqué à DNET.be qu’il voit également un accroc avec les radars tronçons dans notre pays. Il ne parle pas du fait que les derniers radars tronçons en Wallonie n’ont pas encore été annoncés. Ce n’est pas une raison pour annuler un rapport de police pour vitesse excessive. Mais il dénonce la manière dont les excès de vitesse sont déterminés.

“En principe, la vitesse devrait être mesurée en un point précis, et ce n’est pas le cas ici”, déclare Redko. “Maintenant, la vitesse est mesurée sur dix kilomètres entre le point A et le point B, où vous pouvez rouler soit à 70 km/h, soit à 180 km/h. Seule la vitesse moyenne est mesurée, et un PV est établi sur cette base. Mais personne ne peut me dire exactement quel était mon excès de vitesse à un moment précis, ce qui est strictement requis par le code de la route en vigueur.”

Maître Redko voit peut-être la possibilité de faire annuler les procès-verbaux pour excès de vitesse aux radars tronçon sur la base de cette lacune du code de la route : “Cela vaut certainement la peine d’essayer, car il faudrait au moins modifier la législation pertinente afin que le conducteur soit jugé correctement pour ses infractions.”

Nous devrons attendre et voir quel sera le résultat de cette déclaration de Maître Redko concernant l’éventuelle illégalité des radars tronçons. Pour l’instant, nous vous conseillons de ne pas appuyer trop fort sur l’accélérateur et de rester prudent au volant.

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